Réforme du temps de travail : la colère des internes

Réforme du temps de travail : la colère des internes

L'InterSyndicat National des Internes (ISNI) lance une pétition pour dénoncer la réforme du temps de travail proposée par la ministre de la Santé, Marisol Touraine. Elle serait selon lui illégale et ne prendrait pas en compte la volonté des internes.

La rédaction d'AlloDocteurs
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Rédigé le , mis à jour le

Rappelée à l'ordre par la Commission européenne en mars 2014, la France est sommée de se conformer au droit européen en vigueur qui prévoit que les médecins en formation dans les hôpitaux publics ne dépassent pas le seuil maximal de 48 heures de travail hebdomadaire.

En juin, après concertation avec les syndicats étudiants, le gouvernement a ainsi proposé un projet de décret afin de se mettre en conformité avec les exigences européennes. Mais la réforme proposée par la ministre de la Santé Marisol Touraine n'est pas du goût de certains représentants syndicaux des internes qui estiment que le compte n'y est pas. L'InterSyndicat National des Internes (ISNI) explique ses griefs dans un communiqué de presse précisant notamment que "la réforme ne comptabilise pas comme temps de travail toutes les obligations de service des internes".

Afin de réduire le temps de travail des étudiants, le gouvernement proposait notamment le passage de onze à dix demi-journées d'obligation de service comprenant stage à l'hôpital et cours, en supprimant une demi-journée de stage hospitalier. Une réforme qui ne satisfait qu'à moitié du côté des syndicats étudiants. Ainsi l'ISNI réclame que le futur décret limite également cette période de travail hebdomadaire du lundi matin au vendredi soir et non plus au samedi midi comme c'est actuellement le cas. Un point sur lequel l'ISNAR-IMG, syndicat des internes en médecine générale, s'avère plus nuancé, estimant que le passage du samedi en statut de garde perturberait le fonctionnement des services sans diminuer le temps de travail des internes.

L'INSI de son côté reproche également au projet de ne pas comptabiliser les astreintes des internes, ces périodes situées le soir et le week-end où les internes demeurent mobilisables à tout instant, sans toucher de rémunération en dehors du dimanche.

La réforme "risque d'impacter gravement la qualité de la formation des futurs professionnels de santé" poursuit le communiqué qui estime qu'elle ne permettra pas à la France d'être en accord avec les normes européennes en matière de temps de travail et que les internes vont continuer à travailler plus de 48 heures par semaine.

Le syndicat des internes profite également de ce communiqué pour affirmer sa détermination à faire entendre ses revendications, rappelant que :

  • Toute demi-journée supplémentaire doit être payée.
  • Les hôpitaux qui ne respectent pas les droits des internes doivent être sanctionnés.

"Il appartient à la Commission européenne de confirmer que la réponse de la France lève bien les griefs qu'elle a formulés à son encontre", a répondu le ministère, interrogé par l'AFP. Il assure avoir "travaillé depuis plusieurs mois en lien avec les internes, les responsables hospitaliers et les doyens d'universités pour satisfaire, dans les délais impartis, aux exigences" de Bruxelles.

Mais l'ISNI ne s'est pas contenté d'exposer les raisons de son indignation. Une pétition a également été lancée contre la réforme du temps de travail des internes, et a recueilli à ce jour plus de 7.000 signatures.

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