Ondes et santé : une proposition de loi pour limiter l'exposition

Une proposition de loi écologiste visant à limiter l'exposition du public aux ondes électromagnétiques a été défendue le 23 janvier 2014 à l'Assemblée nationale. Le gouvernement a salué un texte "équilibré" et de "compromis".

La rédaction d'AlloDocteurs
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Ondes électromagnétiques : quel impact sur la santé ?
Ondes électromagnétiques : quel impact sur la santé ?

La proposition visant à limiter l'exposition aux ondes est une nouvelle mouture d'un texte déposé lors de la précédente "niche" parlementaire écologiste, il y a un an. Le renvoi en commission de leur texte initial à l'initiative des députés socialistes avait à l'époque déclenché l'ire des écologistes, qui avaient reproché au gouvernement d'avoir cédé aux "lobbies".

Saluant l'initiative écologiste et un "compromis constructif" après des modifications en commission, le ministre de l'Ecologie Philippe Martin a insisté sur l'idée de "concilier plutôt que d'opposer dimensions industrielles et environnementales" et sur l'"équilibre nécessaire entre développement des nouvelles technologies et légitime attente de ne pas être exposés aux ondes plus que de nécessaire".

"C'est une première réponse", a estimé le ministre de l'Ecologie, après avoir évoqué les conclusions de divers rapports rendus depuis un an.

Il a également souhaité que la proposition de loi soit "améliorée encore", lors du débat dans l'hémicycle, notamment sur les projets d'installation d'antennes-relais.

Evoquant pour sa part "l'aboutissement d'un long travail collectif", notamment sur la définition du principe de "modération" de l'exposition, la ministre déléguée à l'Economie numérique, Fleur Pellerin, a assuré du "soutien plein" du gouvernement à un texte ayant "la rédaction la plus ambitieuse et la plus sécurisée juridiquement".

Pour la ministre, soucieuse de "ne pas freiner le progrès technologique ni l'investissement mais de donner toutes les chances à leur bonne acceptabilité", la proposition est parvenue "au bon équilibre".

"L'équilibre ne veut pas dire qu'elle ne porte pas une réelle ambition", a-t-elle tenu à assurer, un an après ses mises en garde contre les "peurs irrationnelles" liées aux ondes.

La rapporteure écologiste Laurence Abeille, qui a souligné que "nous avons désormais toutes les cartes en main" pour légiférer, notant aussi que "de nombreux pays européens appliquent des seuils plus restrictifs", a défendu une proposition "d'équilibre et de bon sens".

Elle a cependant rappelé son désaccord avec le gouvernement sur le wifi, que "certains considèrent comme relativement inoffensif, ce qui est loin d'être certain", le jugeant "totalement inutile dans les crèches et aussi inutile dans les maternelles".

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