Mediator : pourquoi le procès peut-il être repoussé ?

Le procès lié au scandale du Mediator s'ouvre aujourd’hui, lundi 14 mai 2012,  à Nanterre, mais l'avocat de Jacques Servier espère bien obtenir son annulation.

La rédaction d'AlloDocteurs
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Mediator : pourquoi le procès peut-il être repoussé ?
Jacques Servier au premier jour de son procès à Nanterre
Jacques Servier au premier jour de son procès à Nanterre

Le premier procès pour "tromperie aggravée" des laboratoires Servier s'ouvre à Nanterre. Ce procès est très attendu par les victimes depuis un an et demi, beaucoup moins par le responsable de la firme pharmaceutique : Jacques Servier.

Son avocat, Me Témine, souhaite en effet obtenir l'annulation de l'audience. Outre les délais de prescription, l'équipe de Servier voudrait jouer sur le fait qu'une instruction est aussi en cours au tribunal de Paris. "Dans ce dossier hautement technique, il nous apparaît impensable d’être jugé à Nanterre pour des faits tronqués et sur lesquels enquêtent déjà des juges d'instruction parisiens extrêmement dynamiques", estime Me Témine.

Concrètement, le tribunal de Nanterre est saisi pour "tromperie aggravée" par plusieurs plaignants. Une association de consommateurs, la CLCV, s'est également jointe à cette action en justice. Ils reprochent à Jacques Servier, seul, d'avoir sciemment dissimulé la nature exacte du Mediator, officiellement vendu comme antidiabétique, mais communément utilisé comme coupe-faim.

Les avocats des victimes ont décidé de monter au front sur la base d'une simple citation directe, sans expertise ni témoignages recueillis de manière contradictoire. Cette stratégie a été choisie par Me Houdin et Me Honnorat pour une raison simple. C'est une procédure "express". Ils voulaient pour les victimes un procès qui se tienne rapidement et ainsi ne pas reproduire les erreurs de l'affaire du sang contaminé.

De l'autre coté, l'information judiciaire conduite à Paris est une procédure plus longue, mais plus approfondie. Par ordonnance du 30 janvier 2012, non frappée d'appel, les juges parisiens se sont déclarés compétents pour instruire le dossier. Elle s'intéresse aux réseaux d'influence prêtés aux laboratoires Servier. Les enquêteurs, tentent de faire la lumière sur les experts qui siégeaient dans les commissions officielles, ainsi que sur les appuis politiques qu'ont pu recevoir les laboratoires pharmaceutiques.

Dans cette procédure, les responsabilités de ce scandale pourront être aussi partagés entre les laboratoires Servier et l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) qui depuis a changé de nom.

"Comment juger seul Servier, à Nanterre, à partir d'un dossier incomplet, alors que le tribunal de Paris aura toutes les cartes en main et la possibilité d'examiner d'autres responsabilités, notamment celle de l'Agence du médicament ?", dénonçait Me Témine il y a quelques jours sur France Inter. Il tient à faire valoir un principe du droit européen, le non bis in idem qui veut que "nul ne peut être poursuivi deux fois pour les mêmes faits".

Ce lundi 14 mai 2012, les deux voies parallèles sont maintenues et les prévenus entendent contester ce point au tribunal correctionnel de Nanterre, qui devrait donc entièrement être consacrée à des plaidoiries de procédure.

Nul ne sait quelle décision prendra le tribunal, présidé par Isabelle Prévost-Desprez.