Le gouvernement baisse les tarifs des cliniques pour 2014

Le gouvernement a baissé les tarifs des cliniques privées de 0,24% pour 2014, tandis que ceux des hôpitaux restent stables, a annoncé le ministère de la Santé, en publiant un arrêté au Journal officiel, vendredi 28 février 2014.

La rédaction d'AlloDocteurs
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Le gouvernement baisse les tarifs des cliniques pour 2014

Les sommes versées par l'Assurance maladie à chaque établissement de santé en fonction des actes qu'ils réalisent sont basées sur ces tarifs.

Fixés chaque année par le gouvernement, ils entreront en vigueur samedi 29 février 2014, après la parution ce vendredi de plusieurs arrêtés tarifaires au Journal officiel.

Les tarifs des cliniques privées vont ainsi baisser de 0,24% en 2014 (-0,21% en 2013) et ceux des hôpitaux vont se stabiliser (-0,84% en 2013).

Les établissements de santé privés bénéficient du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), contrairement aux hôpitaux, ce qui leur permet d'être exonérés de charges à hauteur de 140 millions d'euros, selon eux. Mais pour gommer cet avantage fiscal par rapport au secteur public, le gouvernement compense en agissant sur les tarifs, comme en 2013, au grand dam des cliniques. Cette campagne tarifaire "s'inscrit dans le cadre du redressement des comptes publics", qui prévoit une économie de 577 millions d'euros en 2014 dans les hôpitaux, a rappelé le ministère.

Les hôpitaux et les cliniques sont financés aux deux tiers en fonction de leur activité.

Au total, les crédits supplémentaires affectés aux établissements de santé pour 2014 représentent 1,7 milliard d'euros, a fait valoir le ministère, qui évoque un "effort important dans le contexte des finances publiques que l'on connaît".

Les cliniques ripostent

Se disant régulièrement maltraitées par le gouvernement par rapport au public, les cliniques avaient anticipé la baisse des tarifs en annonçant qu'elles n'accueilleraient plus les étudiants infirmiers en stage à partir de samedi.

"On continue notre résistance pour montrer notre ras-le-bol", a réagi auprès de l'AFP Lamine Gharbi, l'un des responsables de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) à l'origine du mouvement.

Evoquant une "spoliation", il a estimé que les cliniques étaient "sous le feu dogmatique du ministère contre le secteur privé".

Les étudiants infirmiers trinquent

Les établissements privés accueillent chaque année 35.000 élèves infirmiers en première, deuxième ou troisième année, sur un total de 90.000. Les stages sont obligatoires pour valider le diplôme en soins infirmiers.

"Nous avions anticipé et demandé à notre centre hospitalier (public) d'augmenter ses capacités d'accueil. On passe des coups de fil pour leur dire que finalement, pour certains, c'est arrangé. C'est un peu le bazar. C'est au compte-gouttes", a témoigné auprès de l'AFP le directeur de l'Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) d'Orthez, Patrice Millet.

Dans le même institut, Solène Garrigue, 24 ans, déléguée des étudiants de première année, a le sentiment "que les étudiants ont été pris en otage". "On ne peut pas en vouloir au secteur privé, on comprend que c'est la solution qu'ils ont trouvée, mais ça nous met dans l'embarras", dit-elle.

Evaluant à 7.000 le nombre d'étudiants privés de stages, le ministère de la Santé a indiqué, jeudi 27 février 2014, que près de 90% d'entre eux avaient trouvé une solution.

D'autres structures - hôpitaux publics, établissements privés à but non lucratif, centres de lutte contre le cancer - les ont accueillis.