La proposition de loi sur les ondes adoptée à l'Assemblée

L'Assemblée nationale a adopté jeudi 23 janvier 2014 une proposition de loi destinée à l'exposition de la population aux ondes électromagnétiques, en dépit de l'opposition de l'UMP et des entreprises de télécoms. Le texte doit désormais être examiné par le Sénat.

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La proposition de loi sur les ondes adoptée à l'Assemblée
La proposition de loi sur les ondes adoptée à l'Assemblée - Photo © detailblick - Fotolia.com

Ce texte initié par le groupe écologiste est le fruit d'un an de travail avec les socialistes et le gouvernement. Selon le ministre de l'Écologie, Philippe Martin, ce texte est un "compromis constructif", et "une première réponse" aux préoccupations portant sur les ondes.

L'objectif de la proposition de loi est de "graver dans le marbre" un principe de "sobriété" dans l'exposition aux ondes des téléphones portables, boîtiers wifi et antennes relais, et non un "principe de précaution" comme l'avaient proposé les écologistes il y a un an. Selon eux, les études scientifiques "s'accordent toutes sur le fait qu'on ne peut pas exclure totalement le risque" d'effets nocifs pour la santé.

Philippe Martin a exprimé l'idée de "concilier plutôt que d'opposer dimensions industrielles et environnementales", à l'unisson de la ministre déléguée à l'Économie numérique. Un an après ses mises en garde contre les "peurs irrationnelles" liées aux ondes, Fleur Pellerin a assuré que "l'équilibre" des propositions n'empêchaient pas "une réelle ambition".

Mieux informer les populations

Soutenue unanimement à gauche, la proposition de loi prévoit notamment une concertation à plusieurs niveaux lors de l'installation d'équipements radioélectriques et une meilleure information sur les sources d'émission.

Elle interdit la publicité pour les tablettes pour les moins de 14 ans (au risque de 75.000 euros d'amende), comme c'est déjà le cas pour les téléphones portables, ainsi que la publicité pour les téléphones portables vendus sans oreillette. Les opérateurs devront d'ailleurs proposer des kits compatibles avec la taille des oreilles des enfants si l'acheteur le demande.

La principale source d'exposition aux ondes est, de "très loin" le téléphone portable, selon l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) qui avait rendu un avis complet en octobre 2013.

L'Anses invite de manière générale à "limiter les expositions de la population", en particulier les utilisateurs intensifs et les enfants, dont la boîte crânienne est moins épaisse. L'utilisation d'une oreillette divise l'exposition au moins par un facteur 10.

Wifi interdit dans les crèches, pas dans les maternelles

Les députés ont par ailleurs interdit l'installation de boîtiers wifi dans les crèches et garderies. En commission, les députés écologistes avaient étendu cette interdiction aux écoles maternelles. Ils sont revenus sur la disposition en séance à la demande du gouvernement.

Une interdiction de ce type "serait un réel frein au développement du numérique dans les écoles primaires à un moment où celui-ci est une priorité", a souligné Philippe Martin, ajoutant qu'une telle disposition enverrait également "un signal anxiogène" aux familles dont la plupart reçoit de nombreux signaux wifi dans leur domicile.

La rapporteure écologiste Laurence Abeille souhaitait que cette interdiction aille jusqu'aux enfants de six ans. "Les jeunes enfants doivent être tenus éloignés de la source d'émission, d'autant plus que de par leur taille, ils sont susceptibles d'avoir la tête particulièrement proche d'une box", avait-elle souligné dans son rapport.

Le texte demande enfin au gouvernement un rapport sur l'électro-hypersensibilité. De nombreuses personnes affirment en effet souffrir d'une intolérance physiologique aux champs électromagnétiques. Dans l'état actuel des connaissances scientifiques, cette électro-hypersensibilité apparaît être un phénomène purement psychologique (ce qui ne remet absolument pas en cause la souffrance ressentie par les électro-hypersensibles).

Pas de justification sanitaire

L'UMP s'est élevée contre des mesures "sans justification sanitaire bien établie" et qui "pénalisent les zones les moins denses du territoire dans l'accès au très haut débit".

Contraire au "choc de simplification" et possible source de contentieux, ce texte offre de surcroît "une vision décliniste de la société", en allant contre "l'innovation numérique", un secteur pourtant "pourvoyeur d'emplois", a dit Laure de La Raudière (UMP), chef d'entreprise.

Plusieurs organisations professionnelles majeures du numérique avaient estimé que le texte allait "susciter peurs irraisonnées, tensions et contentieux autour des réseaux et des services numériques mobile et sans fil".

Des interrogations sont régulièrement exprimées à propos de l'effet potentiel des ondes sur la santé, avec en particulier le déploiement de la 4G.

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