Erreurs médicales : signe-t-on une décharge avant une opération ?

Quand l'équipe médicale vous fait signer une décharge avant une opération, en cas de problème, quels sont nos recours après ?

La rédaction d'Allo Docteurs
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Rédigé le , mis à jour le

Les réponses avec Maître Samuel Fitoussi, avocat spécialisé en droit de la santé :

"On ne fait jamais signer de décharge aux patients. On leur fait signer un formulaire de consentement éclairé. Par ce formulaire, les patients reconnaissent qu'ils ont été dûment informés d'une part du déroulement de l'intervention, et surtout de tous les risques possibles à l'issue de l'intervention. Il ne s'agit d'aucune manière d'une décharge.

"Très souvent les patients ont l'impression en signant ce papier qu'ils ne pourront plus avoir de recours contre leur médecin ou contre l'hôpital en cas de problème à l'issue de l'intervention, mais ce n'est absolument pas le cas. Ce formulaire de consentement éclairé ne vise qu'à garantir la transmission d'une information loyale et éclairée au patient. Il s'agit d'une preuve que le médecin a bien informé son patient."

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