Trois hôpitaux poursuivis pour n’avoir pas décompté les heures de leurs médecins

Les établissements incriminés doivent répondre "de l’absence de dispositif permettant de s’assurer que les médecins n’excèdent pas le plafond de 48 heures hebdomadaires réglementaires".

Mathis Thomas avec AFP
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Le syndicat Jeunes Médecins dénonce le "silence incompréhensible" des établissements
Le syndicat Jeunes Médecins dénonce le "silence incompréhensible" des établissements  —  Shutterstock

Les heures supplémentaires non décomptées des médecins pointées du doigt. Le syndicat Jeunes Médecins a saisi le tribunal administratif ce mercredi 28 septembre à l'encontre de trois hôpitaux publics qui avaient été mis en demeure de décompter avec précision le temps de travail de leurs médecins mais n'ont “pas (donné) suite”.

"Silence incompréhensible" des établissements

Le CHU de Clermont-Ferrand, le Centre hospitalier Côte de Lumière aux Sables d'Olonne (Vendée) et les Hôpitaux universitaires de Strasbourg ont fait preuve d'un “silence incompréhensible” après leur mise en demeure en juillet, dénonce le syndicat de médecins dans un communiqué.

Le syndicat a donc saisi le tribunal administratif afin que ces trois établissements "répondent (...) de l'absence de dispositif permettant de s'assurer que les médecins n'excèdent pas le plafond des 48 heures hebdomadaires règlementaires" sur une période de trois mois pour les internes ou quatre mois pour les praticiens diplômés.

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D'autres hôpitaux mis en demeure

En juin, le Conseil d'Etat avait souligné l'obligation faite aux établissements publics de santé de "se doter d'un dispositif fiable, objectif et accessible permettant de décompter (...) le nombre journalier d'heures de travail effectuées par chaque agent". 

Jeunes Médecins avait également mis en demeure des hôpitaux situés à Lyon, Nancy ou Colmar, qui lui ont apporté une réponse. Mais le syndicat "sera très attentif aux mesures qui ont été annoncées (...) et se laisse l'opportunité de saisir la juridiction si cela ne répond pas" aux obligations légales, est-il encore précisé.

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