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Attentats : le préjudice d'angoisse pris en compte dans l'indemnisation des victimes

Plusieurs dizaines d’avocats du barreau de Paris réclament la prise en compte du "préjudice d'angoisse" dans l'indemnisation des victimes du 13 novembre. Juliette Méadel, secrétaire d'État aux Victimes, a annoncé que cette demande sera prise en compte.

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Attentats : le préjudice d'angoisse pris en compte dans l'indemnisation des victimes
Attentats : le préjudice d'angoisse pris en compte dans l'indemnisation des victimes

Comme l’expliquent les avocats signataires du cet appel, le préjudice d'angoisse se défini "la souffrance supplémentaire" résultant de "la conscience d'une mort imminente" et de "l'angoisse existentielle y afférent", pour des victimes qui ont "basculé en quelques secondes d’un moment de loisir ou de fête à une scène de guerre". La reconnaissance de ce préjudice doit être pris en compte dans les indemnisations des victimes, insistent-ils.

L’exemple de Puisseguin

Ces préjudices ont déjà été reconnus pour l'indemnisation de plusieurs catastrophes, notamment l'accident de car de Puisseguin, qui fit 43 morts le 23 octobre 2015, quelques semaines avant les attentats du 13 novembre. Les victimes avaient alors perçu 50.000 euros au titre du préjudice d'angoisse subi.

"Puisseguin, ça fait trois mois qu'il y a un accord à l'amiable qui reconnaît le préjudice d'angoisse pour les malheureux qui ont été brûlés dans un car", observe maître Frédéric Bibal, l'un des signataires du texte. Le 13 novembre 2015, les victimes "ont vécu quelque chose d'effroyable, elles ont toutes compris ce qui se passait", mais ce préjudice n'est pour l'instant pas pris en compte par le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI), qui les suit financièrement, regrette-t-il.

Selon les mêmes avocats, les proches des victimes doivent pour leur part se voir reconnu un "préjudice d'attente", relatif "à l'attente s'écoulant entre la connaissance de l'évènement et la confirmation de proches sur le lieu de l'attaque", ou encore "les circonstances éprouvantes dans lesquelles les victimes par ricochet ont été informées de l'état de santé/du décès" de la victime principale.

Un droit à part entière pour les victimes

"Il ne s'agit pas d'une posture", estime maître Dominique Attias, vice-bâtonnière du barreau de Paris, interrogée par l'AFP. "Il faut que les droits des victimes soient respectés et que l'intégralité des préjudices soient pris en compte"

La mesure pourrait s'avérer extrêmement onéreuse pour le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI), qui a budgétisé 300 à 400 millions d'euros pour l'indemnisation des quelque 2.800 victimes du 13 novembre et en a actuellement versé 43,8 millions.

"Il a été affirmé et réaffirmé, notamment par le président de la République, qu'il n'y aurait pas de problème de financement, que ce n'était pas un sujet", remarque maître Frédéric Bibal, l'un des signataires du texte, pour qui "il faut appliquer […] les meilleures jurisprudences" aux victimes du 13 novembre, et non "bâcler les choses".

L’État pour une prise en compte "au cas par cas"

"Je suis très attachée à la réparation intégrale du préjudice", a répondu la secrétaire d'État chargée de l'Aide aux victimes, Juliette Méadel, lors de la présentation du texte. "Il ne fait pas de doute, aujourd’hui, que l’angoisse des victimes directes et l’attente des victimes indirectes constituent, à plus forte raison en cas d’acte terroriste, des préjudices à prendre en compte dans l’évaluation, au cas par cas, de l’indemnisation".

Alors que le FGTI a indiqué qu'il indemniserait les différents préjudices selon "l'évolution de la jurisprudence", Emmanuel Domenach, vice-président de l'association "13 novembre : fraternité et vérité", a critiqué ce fonds, dont les politiques "ne correspondent pas à la réalité des souffrances des victimes".

 

avec AFP

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