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Handicap : les cabinets médicaux sont-ils accessibles ?

L'ordonnance accessibilité du 26 septembre 2014 a accordé aux médecins, comme à tous les autres propriétaires d'établissement recevant du public (ERP), un délai supplémentaire pour réaliser les travaux de mise aux normes de leur cabinet. Et malgré cette nouvelle échéance, les professionnels de la santé sont loin d'être prêts.

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Handicap : les cabinets médicaux sont-ils accessibles ?

La loi handicap du 11 février 2005 donnait dix ans aux établissements recevant du public (ERP) pour se rendre accessibles. Mais fin 2012, à quelques mois de l'échéance, seuls 30% de ces établissements étaient aux normes. Face à ce retard, le gouvernement a décidé de repousser l'échéance.

L'ordonnance du 26 septembre 2014 crée des agendas d'accessibilité programmée, un document qui précise la nature des travaux et leur coût et engage le gestionnaire de l'établissement qui le signe à réaliser les travaux dans un délai de un à trois ans. Les médecins dont le cabinet n'est pas encore aux normes ont l'obligation de déposer cet agenda à la mairie ou à la préfecture avant le 26 septembre 2015.

Les établissements qui ne déposent pas un agenda d'accessibilité programmée et ne respectent pas leurs obligations d'accessibilité́ seront passibles d'une sanction de 2.500 euros et retomberont sous le coup de la loi de 2005 qui prévoit des poursuites pénales, 45.000 euros d'amende et, en cas de récidive, des peines pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement.

Si les grands principes de la loi de 2005 sont conservés, cette ordonnance simplifie les normes d'accessibilité (largeur des portes, pente de la rampe). Il existait déjà des dérogations en cas d'impossibilité architecturale, de classement en bâtiments historiques ou s'il existe une disproportion manifeste entre les travaux à réaliser et les finances nécessaires. En revanche, cette ordonnance ajoute de nouvelles normes pour les malvoyants et les malentendants.

En France, on estime que douze millions de personnes sont concernées par le handicap.

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