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Tiers payant : Marisol Touraine répond aux craintes des médecins

Alors que deux tiers des Français se disent favorables à sa généralisation, le tiers payant fait toujours débat au sein des professionnels de santé. Ce matin, Marisol Touraine a tenté de répondre aux inquiétudes des médecins, tout en réaffirmant sa volonté d'étendre le tiers payant à toute la population.

Rédigé le , mis à jour le

Entretien avec François Wilthien, vice-président MG France

"Le tiers payant sera étendu à l'ensemble des Français parce que c'est juste, parce que c'est une mesure de progrès, parce que ça favorise l'accès aux soins", a martelé la ministre de la Santé devant la presse, réaffirmant haut et fort sa volonté de généraliser le tiers payant d'ici 2017. La dispense d'avance de frais est la mesure phare du projet de loi de la ministre, convaincue qu'elle "s'imposera comme une évidence", après sa mise en place progressive pour permettre aux médecins de "s'approprier" le nouveau système, qui "n'entraînera aucune charge supplémentaire" à leur encontre.

La ministre a voulu rassurer le corps médical, qui s'oppose à la généralisation du dispositif, craignant un parcours du combattant pour obtenir remboursement de la part de l'Assurance Maladie et des centaines de complémentaires existantes : "J'ai entendu leurs préoccupations, leurs propositions. Elles seront traduites en amendements que je proposerai la semaine prochaine devant l'Assemblée nationale", explique la ministre.

Une garantie de paiement pour les médecins

La crainte première des médecins face à la généralisation du tiers payant est de ne jamais être remboursé à temps. Le 9 mars, Marisol Touraine a souhaité les rassurer sur ce point. La principale mesure annoncée à l'égard des médecins, qui ont prévu de manifester le 15 mars contre son projet de loi, est une "garantie de paiement" de la part de l'Assurance maladie devra être inscrite dans la loi. "Le paiement pour les feuilles de soins (électroniques, ndlr) devra être effectué dans un délai de sept jours. Si ce délai est dépassé l'Assurance maladie devra payer des pénalités au médecin" précise Marisol Touraine.

Cependant, en ce qui concerne les organismes complémentaires, la ministre a indiqué avoir besoin "à ce stade (de) vérifications juridiques" pour pouvoir leur imposer de telles pénalités, assurant néanmoins "ne pas douter" de leur bonne volonté. Une mesure qui ne devrait pas satisfaire les médecins, qui craignent d'avantage le remboursement des complémentaires que celui de l'Assurance maladie.

Une ouverture progressive du tiers payant

Actuellement, le tiers payant est réservé à ceux bénéficiant de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou de l'aide médicale d'État (AME). En juillet 2015, il doit s'étendre aux bénéficiaires de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS).

L'étape suivante sera sa mise en place au second semestre 2016 pour tous les patients couverts à 100% par l'Assurance maladie (CMU, ACS, patients souffrant d'affection longue durée ou femmes enceintes). Au 31 décembre 2016, chaque patient couvert à 100% qui en fera la demande y aura accès.

Le tiers payant ne sera pas obligatoire

En 2017, le dispositif sera ensuite ouvert à l'ensemble des Français. Mais le tiers payant ne sera pas obligatoire, contrairement aux volontés premières de la ministre. Bottant en touche sur cette question, la ministre a simplement dit ne pas être "dans une logique punitive" pour les médecins récalcitrants.

Dès le début, la ministre avait promis un dispositif simple aux professionnels. Le mois dernier, François Hollande enfonçait le clou, faisant de la simplicité du tiers payant généralisé la condition sine qua non à sa mise en oeuvre.

"Je n'ai pas de doute que si c'est simple, (...) les choses se feront tranquillement", a réitéré Marisol Touraine, promettant de continuer à consulter les intéressés. Suite à la grève massivement suivie en décembre 2014, la ministre avait déjà mis en place des groupes de travail sur les points litigieux de son texte, dont le tiers payant, dans la perspective d'amendements avant son examen prévu pour avril au parlement.

 

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