1. / Se soigner
  2. / Droits et démarches
  3. / Sécurité sociale, assurance maladie

Le tiers payant généralisé adopté par les députés

Après des mois de batailles entre médecins et gouvernement, l'Assemblée nationale a finalement voté le 9 avril la généralisation du tiers payant. Elle se fera progressivement, par étape, pour permettre à tous les assurés de ne plus avancer les frais de consultations d'ici novembre 2017.

Rédigé le

Mesure emblématique du projet de loi de modernisation du système de santé, porté par Marisol Touraine, la généralisation du tiers payant a été votée par les députés le 9 avril. Adoptée par 23 voix contre 12 en première lecture, cette réforme était vivement critiquée par la droite et les médecins. La généralisation par étapes du tiers payant, d'ici novembre 2017, permettra à tous les assurés de ne plus avancer les frais d'une consultation en médecine de ville. La ministre, comme les députés socialistes, ont plaidé pour un outil permettant de lutter contre le renoncement aux soins pour raisons financières.

Quasi généralisée à l'hôpital, la dispense d'avance de frais ne concerne actuellement que 30% des consultations dans les cabinets médicaux de ville, essentiellement pour les patients bénéficiaires de la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) et de l'aide médicale d'État (AME).

A partir du 1er juillet 2015, la Sécurité sociale prévoit son extension aux bénéficiaires de l'ACS (aide à l'acquisition d'une complémentaire santé). Puis, à partir de juillet 2016, ce sera aux patients pris en charge à 100% par l'Assurance maladie (maladies de longue durée type diabète, femmes enceintes...) de pouvoir prétendre au tiers payant.

Ensuite, le dispositif devra être testé pour tous les assurés à partir de janvier 2017, pour devenir "un droit" à la fin novembre 2017.