Inceste : une campagne pour que la question du consentement ne soit plus posée

Selon les associations de lutte contre l'inceste la loi ne protège pas suffisamment les enfants. En effet, à ce jour en France, un enfant victime de violences sexuelles doit prouver qu'il n'était pas consentant. 

La rédaction d'AlloDocteurs
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Rédigé le , mis à jour le

"Il y a deux cauchemars dans mon histoire": c'est avec ce slogan que l'association "Face à l'inceste" lance ce 21 janvier une campagne de communication pour demander que la loi soit réécrite, afin qu'un enfant victime d'inceste n'ait plus à prouver qu'il n'était pas consentant.

"Ensemble agissons pour changer la loi. Signez la pétition", proclame cette campagne, lancée dans la presse, sur le web et à la télévision, dans un contexte marqué par l'affaire Olivier Duhamel, accusé de viol incestueux sur son beau-fils. 

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"Une aberration légale"

Le fait de demander à un enfant "s'il était d'accord pour avoir des actes sexuels avec un membre de sa famille", "c'est tout bonnement insupportable et ça fait 20 ans qu'on lutte contre cette aberration légale", a expliqué dans un communiqué Isabelle Aubry, la présidente de Face à l'inceste. 

En outre, poser la question du consentement "envoie un message symbolique" négatif, en laissant penser aux enfants qu'ils "doivent se protéger eux-mêmes" et "ne peuvent pas compter sur la loi", a-t-elle déploré.

"Es-tu sûr d'avoir dit non?"

Dans les spots vidéos de la campagne - des dessins animés réalisés par la société de production Jungler avec l'illustrateur new-yorkais Jackson Edward Joyce -, un enfant victime raconte vivre perpétuellement "deux cauchemars". 

 

Les spots renvoient dos à dos le prédateur sexuel ("Ombre dans la nuit, c'est quand toute la maison dort qu'il se glisse dans mon lit"), et le magistrat "censé protéger" l'enfant, mais qui lui demande "es-tu seulement sûr d'avoir dit ‘non’ ?".

Un "crime sexuel sur mineur"

La question du consentement aux actes sexuels commis sur des mineurs doit justement figurer ce 21 janvier à l'ordre du jour du Sénat : la chambre haute doit examiner une proposition de loi visant à créer un nouveau crime sexuel pour protéger les mineurs de moins de treize ans. 

Cette nouvelle infraction de crime sexuel sur mineur reposerait sur la prise en compte du jeune âge de la victime sans qu'il soit nécessaire d'établir son absence de consentement.

Une loi qui ne protège pas assez

D'autres textes sont également en préparation à l'Assemblée nationale, dont un de la députée LREM Alexandra Louis qui a estimé récemment, dans un rapport d'évaluation de la loi Schiappa de 2018 sur les violences sexuelles et sexistes, que la législation actuelle ne "marque pas un interdit assez fort".

Aujourd'hui, une condamnation pour viol ou agression sexuelle suppose que les juges démontrent l'absence de consentement à travers les notions de "violence, menace, contrainte ou surprise".

La loi de 2018 a précisé que, lorsque les faits concernent un mineur de moins de 15 ans, "la contrainte morale ou la surprise sont caractérisées par l'abus de la vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour ces actes". Mais des associations jugent cette précision insuffisamment protectrice.