AstraZeneca : l'Union Européenne porte plainte

L'UE a lancé une action en justice contre le laboratoire suédo-britannique AstraZeneca. Elle lui reproche de ne pas avoir tenu les engagements de livraison de son vaccin anti-Covid, a annoncé lundi la Commission européenne.

La rédaction d'AlloDocteurs
La rédaction d'AlloDocteurs
Rédigé le , mis à jour le
AstraZeneca : l'Union Européenne porte plainte

"Les termes du contrat (signé par Bruxelles au nom des Etats membres) n'ont pas été respectés et l'entreprise n'a pas été en position de mettre en oeuvre une stratégie fiable afin d'assurer des livraisons en temps et en heure", a indiqué un porte-parole de l'exécutif européen.

AstraZeneca n'a livré au premier trimestre que 30 millions de doses à l'UE sur les 120 millions promises contractuellement. Au deuxième trimestre, il ne compte en fournir que 70 millions sur les 180 millions initialement prévues.

A lire aussi : Vaccin AstraZeneca : on vous explique pourquoi la balance bénéfice/risque est favorable

La réponse du laboratoire

Le groupe pharmaceutique suédo-britannique AstraZeneca a jugé "sans fondement" l'action en justice lancée par l'Union européenne sur les retards de livraison de son vaccin anti-Covid, contre laquelle il promet de "fermement se défendre".

AstraZeneca dit avoir "complètement respecté" le contrat noué avec Bruxelles et être sur le point de livrer 50 millions de doses d'ici fin avril, conformément à ses prévisions. Le laboratoire espère avoir "l'occasion de régler ce différend le plus tôt possible", selon un communiqué.

"Les vaccins sont difficiles à fabriquer, comme l'ont montré les problèmes rencontrés par plusieurs groupes en Europe et dans le monde. Nous faisons des progrès pour relever les défis techniques et notre production s'améliore", argumente le laboratoire. Mais il précise que cela prendra du temps avant de pouvoir augmenter le nombre de doses à distribuer.

Un nombre de doses contractuel

Le contrat de l'UE avec AstraZeneca, dont une version censurée a été rendue publique, est un contrat de droit belge. Il précise que le laboratoire, la Commission et les Etats s'engagent à régler tout litige éventuel "devant la juridiction exclusive de tribunaux établis à Bruxelles".

"Ce qui nous importe dans cette affaire, c'est de nous assurer qu'il y ait une livraison rapide d'un nombre suffisant de doses auxquelles les citoyens européens ont droit, et qui nous avaient été promises sur la base du contrat", a fait valoir le porte-parole de la Commission.

Une "obligation de moyens"

Dans cette action au civil, qui prendrait plusieurs mois, les Européens "devraient demander soit la résiliation du contrat pour non exécution, avec des dommages et intérêts, soit l'exécution du contrat (les livraisons), ce qui est peu probable", estimait la semaine dernière l'avocat belge Arnaud Jansen, qui a étudié le contrat avec le cabinet De Bandt. 

La clause dans laquelle le laboratoire s'engage au "best reasonable effort" dans ce contrat, soit une obligation de moyens, "devrait être au coeur" de l'affaire, selon lui.

Une très forte demande internationale

AstraZeneca devrait faire valoir de son côté le fait qu'il avait d'autres contrats à honorer avec le Royaume-Uni où le vaccin a été autorisé fin décembre, un mois plus tôt que dans l'UE, selon la même source.

La Commission a déjà activé le 19 mars dernier une procédure contractuelle de règlement des différends pour résoudre le conflit avec AstraZeneca, et a annoncé ne pas avoir activé l'option dont disposait l'UE, dans le contrat, pour acheter 100 millions de doses supplémentaires.