Loi sur la prostitution : une avancée en matière de santé ?

Loi sur la prostitution : une avancée en matière de santé ?

La proposition de loi "renforçant la lutte contre le système prostitutionnel" est examinée aujourd'hui, 29 novembre 2013, à l'Assemblée. Prévoyant de sanctionner les clients et de créer un dispositif d’aide à la sortie de la prostitution, cette évolution législative offrirait, selon certains de ses défenseurs, d'importants bénéfices en matière de santé publique. Un avis que ne partagent pas les associations qui travaillent au contact des prostituées.

Florian Gouthière
Rédigé le , mis à jour le

Comme le démontrait en décembre 2012 un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), la santé des prostitué(e)s s'est dégradée depuis l'adoption en 2003 de la loi reconnaissant le "racolage passif" comme un délit. Déjà particulièrement exposée aux maladies et infections sexuellement transmissibles, les personnes prostituées font face aux diverses pathologies associées à des conditions de vie et d'environnement dégradées : troubles psychiques, infections broncho-pulmonaires, troubles alimentaires ou usage de produits psychoactifs.

Avec cette loi indique Jean-Régis Ploton, président de l'association Autres Regards (Marseille), "de plus en plus de personnes s'en vont exercer, voire débutent leur activité, dans des lieux privatifs." Or, les associations rencontrent essentiellement les personnes au gré de tournées de rue. "Impossible, dans ces conditions, de faire de la prévention et d'assurer nos missions de santé publique."

Par ailleurs, comme le souligne Hélène de Rugy, déléguée générale de l’Amicale du Nid (Paris), actuellement, "[les personnes prostituées] sont exposées aux violences des proxénètes, des clients, des riverains, des autres personnes prostituées et quelquefois de la police. Ceci se traduit par des coups et blessures, des hospitalisations, etc."

Une évolution de la loi semble donc nécessaire. Toutefois, la solution de la pénalisation des clients - disposition centrale du texte présenté le 29 novembre 2013 et destiné à être voté le 4 décembre 2013 - ne fait pas l'unanimité.

L'association des Amis du bus des femmes (ABDF) à Paris, affiche clairement son scepticisme. "Que l'on pénalise les clients ou les prostitué(e)s, les conséquences sont à peu près les mêmes", explique Pénélope, chef de projet santé à l’ABDF. "Dès lors qu'il y a répression de la prostitution, clients ET prostitué(e)s se retrouvent dans des lieux à l'écart de la police, et donc à l'abri de tous regards. On a du mal à envisager comment cette nouvelle loi pourrait améliorer les choses en matière de santé."

L’Amicale du Nid, par la voix d’Hélène de Rugy, se veut un peu moins pessimiste. "Certes, avec la pénalisation du client, le risque d'une plus forte clandestinité existe, nous n'allons pas le nier. […] Il se pourrait qu'il soit plus difficile [pour nous] de trouver les lieux de prostitution. Mais si les clients peuvent trouver les personnes, les associations le peuvent aussi. Nous étudions par ailleurs comment prendre contact de façon plus régulière par Internet."

La question centrale de la violence

Pour l'ABDF, le maintien d'un climat de clandestinité n'a pas pour seul effet de pénaliser le travail des associations. "Comme il y a un risque de se faire arrêter, le moment de la négociation (au cours duquel prostitué(e)s et clients discutent du prix, et surtout des modalités de la prestation) se déroule en un temps extrêmement réduit. Les deux [parties] ne peuvent pas prendre le temps de s'écouter... Or, ce temps là est réellement nécessaire, pour que la personne qui se prostitue puisse évaluer le client, s'il veut l'arnaquer, la voler, s'il veut des rapports sans préservatifs... Si on n'a pas le temps d'expliquer que l'on exige le préservatif pour une fellation, ou pour un autre type de rapport, on peut arriver à une situation de désaccord, de mésentente, qui débouche parfois sur la violence."

Du point de vue de l'Amicale du Nid, la violence au moment de l'acte sexuel constitue bien l'un des risques majeurs de la prostitution, quelles que soient ses conditions d'exercice, puisque la personne prostituée est seule avec le client. Mais, selon Hélène de Rugy, avec la nouvelle loi, "la personne prostituée disposera potentiellement d'un nouveau moyen de défense, puisque ce n'est plus elle qui sera pénalisable, mais le client. […] Un changement de la loi, qui fera que les personnes prostituées ne seront plus considérées comme délinquantes, va dans le bon sens, sans bien sûr tout résoudre."

Pour l'Amicale du Nid, l'intérêt de la loi réside en effet essentiellement dans la dynamique de société qu'elle porte, en visant "à long terme, à réduire les situations de prostitution." Or, selon Hélène de Rugy, un certain nombre de problèmes de santé - notamment les conséquences physiques et psychologiques des violences subies - sont intrinsèquement dus à ces situations de prostitution."

Une étape vers d'autres lois ?

En matière de santé publique, d'autres évolutions législatives sont portées ou souhaitées par différents acteurs, notamment celles visant à ouvrir un cadre légal pour la prostitution. La plupart de ces solutions "réglementaristes" ont cependant montré leurs limites dans les pays ont elles ont été instituées.

Hélène de Rugy rappelle que "des études récentes en Allemagne montrent que les personnes prostituées dans les bordels légaux sont soumises à des violences fortes, que ce soit de la part des patrons proxénètes de ces établissements ou des clients. Par exemple, des promotions offertes pour toute une nuit au prix d'une heure avec fourniture de Viagra® ou obligation d'accepter les demandes des clients, quelles qu'elles soient. L'étude montre également que les visites médicales n'ont pas lieu et que l'état de santé des personnes prostituées est loin d'être bon. D'autre part, dans ces pays, comme aux Pays Bas, une prostitution « illégale » s'est fortement développée à côté des bordels légaux, au point que des députés hollandais ont proposé une loi pénalisant les clients de la prostitution illégale…."

A l'ABDF, Pénélope rejoint la position de l'Amicale du Nid : "Un grand nombre de femmes prostituées sont contre la réouverture des maisons closes. Ce qui est mis en place en Allemagne, en Espagne, n'est pas souhaitable. Car on ne parle pas de maisons closes autogérées. Dans les faits, des patrons - souvent des hommes - créent leurs "clubs", et vont faire travailler des femmes. Celles-ci sont considérées comme des simples salariées. Elles n'ont plus le choix du client ou des pratiques, et ne peuvent pas arrêter de travailler si elles sont fatiguées. Le client est roi."

La chef de projet de l'ABDF regrette que la loi qui va être soumise au vote de l'Assemblée n'ait pas pris en compte certaines demandes concrètes des principales intéressées. "Un certain nombre de femmes que nous rencontrons préféreraient l'existence d'espaces délimités (par exemple, des zones délimitées dans les bois, comme à Zurich) dans lesquels elles pourraient exercer. Ces prostituées sont mêmes d'accord pour que soit maintenu le délit de racolage actif. Ce sont des citoyennes, qui considèrent qu'il faut un comportement décent.  Mais elle veulent avoir le droit d'embaucher des agents de sécurité (qui seraient, au regard des lois actuels, assimilés à des proxénètes), pour s'assurer d'avoir des clients respectueux. Si un client essaie d'enlever le préservatif, de les voler, de les violer, elles veulent pouvoir solliciter la police et être écoutées par elle."

On estime à plus de 20.000 le nombre des prostituées en France. Elle viennent notamment d'Europe de l'Est (Bulgarie, Roumanie), d'Afrique (Nigeria, Cameroun), de Chine et d'Amérique du Sud. La grande majorité sont victimes de réseaux de proxénétisme. La proposition de loi, qui devra ensuite être adoptée au Sénat dans les mêmes termes pour entrer en vigueur, s'inspire de l'exemple de la Suède où les clients sont pénalisés depuis 1999, ce qui a conduit à une réduction de moitié de la prostitution de rue en dix ans. (Source : AFP)