Don de RTT : la loi validée par le Sénat

Le Sénat adopte, mercredi 30 avril 2014, en commission, une proposition de loi déjà votée par l'Assemblée, qui donne la possibilité à tout salarié de faire don de jours de repos à un de ses collèges en charge d'un enfant gravement malade.

La rédaction d'AlloDocteurs
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Rédigé le , mis à jour le

C'est l'histoire des parents de Mathys qui a inspiré cette loi légalisant le don de RTT. Christophe Germain, son papa avait bénéficié de 170 jours de RTT donnés par ses collègues, avec l'accord de son entreprise, pour rester auprès de son fils, âgé de 11 ans, atteint d'un cancer du foie. Mais faire don de ses RTT est illégal, il faut que cette procédure s'inscrive dans un texte de loi.

À la mort de Mathys en décembre 2009, Lydie et Christophe Germain se sont adressés au député UMP de leur circonscription, Paul Salen, pour proposer une loi légalisant le don de RTT. "Cette loi consiste à contribuer sous la forme du volontariat, de l'anonymat et avec l'accord de l'entreprise pour qu'elle puisse s'organiser", explique Paul Salen, député UMP de la Loire. La proposition de loi a été adoptée par l'Assemblée nationale le 25 janvier 2012. Elle sera débattue aujourd'hui en séance au Sénat.

Catherine Deroche (UMP), rapporteur, souhaite un vote conforme, de manière à permettre son application le plus rapidement possible.

Le secteur privé : avant-gardiste pour le don de RTT

Cette possibilité existe déjà dans les entreprises du secteur privé dans le cadre d'accords collectifs, mais elle n'est pas prévue dans le secteur public.

"Ce texte est porté par une véritable attente au sein de la population, par un besoin de solidarité et d'entraide mutuelle, et vise à permettre aux familles traversant des moments de grande douleur de concilier leur vie professionnelle avec les événements les plus tragiques de l'existence que sont la maladie et la perte d'un enfant", a souligné Catherine Deroche.

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