Le Conseil d'Etat valide le port du masque généralisé dans certaines villes
Pour le Conseil d'Etat, "la simplicité et la lisibilité d’une obligation, comme celle de porter le masque, sont nécessaires à sa bonne connaissance et à sa correcte application par les habitants".
Le Conseil d'Etat a approuvé en grande partie dimanche des arrêtés préfectoraux imposant le port du masque généralisé à Strasbourg, 12 autres villes du Bas-Rhin ainsi qu'à Lyon et Villeurbanne.
Saisi par le ministre de la Santé Olivier Véran, le juge des référés du Conseil d'Etat a estimé dimanche qu'il est "justifié que le port du masque soit imposé dans des périmètres suffisamment larges pour englober de façon cohérente les zones à risque (...) afin que cette obligation soit cohérente et facile à appliquer pour les citoyens".
"Toutefois ces périmètres étendus doivent être délimités – et se justifier – par l’existence de plusieurs zones à fort risque de contamination", précise encore l'institution dans un communiqué.
Ainsi, le juge des référés a demandé au préfet du Bas-Rhin de limiter cette obligation au centre-ville dans certaines communes moins denses et au préfet du Rhône d'exclure de cette contrainte les personnes pratiquant des activités physiques ou sportives.
Pas de flexibilité selon les horaires
De la même manière, le Conseil d'Etat a rejeté l'idée d'une obligation applicable seulement à certaines heures : "les horaires peuvent être définis de façon uniforme pour toute une commune voire pour l’ensemble d'un département" si besoin.
Le 28 août dernier, la préfète du Bas-Rhin a rendu obligatoire le port du masque sur la voie publique et dans l’ensemble des lieux ouverts au public dans les treize communes du département comptant plus de 10 000 habitants. Le 31 août, le préfet du Rhône a pris un arrêté similaire pour les villes de Lyon et Villeurbanne.
Ces deux arrêtés préfectoraux avaient été contestés, respectivement, devant les juges des référés des tribunaux administratifs de Strasbourg et de Lyon.
Dans les deux cas, les juges avaient ordonné aux préfets de modifier leurs arrêtés pour limiter l’obligation de porter le masque aux lieux et horaires caractérisés par une forte densité de population.
