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État d'urgence : l'autorisation de fumer dans les lycées devant la justice

Face à la menace d'attentats, certains lycées autorisent leurs élèves à fumer dans l'enceinte de l'établissement. Les proviseurs défendent le choix de la sécurité. Deux associations anti-tabac ont porté plainte contre un établissement de Courbevoie auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, qui doit se pencher sur le dossier ce 13 avril.

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État d'urgence : l'autorisation de fumer dans les lycées devant la justice
État d'urgence : l'autorisation de fumer dans les lycées devant la justice

Après les attentats du 13 novembre, les ministères de l'Education et de l'Intérieur ont accordé, via des circulaires, une tolérance provisoire au nom de la sécurité des élèves afin d'éviter les attroupements de lycéens à l'extérieur des établissements. A l'opposé, le ministère de la Santé refuse toute exception et estime qu'en créant des zones fumeurs les chefs d'établissement enfreignent la loi. S'estimant pris en étau, le premier syndicat de proviseurs avait écrit fin janvier à Manuel Valls pour dénoncer ces "divergences d'appréciation". 

La loi Evin interdit depuis 1991 le tabac dans les locaux à usage collectif et les transports. Un décret de 2006 a ensuite imposé l'interdiction totale de fumer dans tout lieu public, y compris les cours de récréation des lycées et collèges.

Deux associations (Droit des non fumeurs et le Comité national contre le tabagisme) ont porté l'affaire sur le terrain judiciaire, espérant faire jurisprudence et mettre fin à cette exception "illégale". Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise se penchera ce 13 avril en référé (procédure d'urgence) sur le cas du lycée Paul-Lapie de Courbevoie (Hauts-de-Seine), où le proviseur a autorisé par écrit la création de zones fumeurs, comme dans de nombreux établissements scolaires. 

"Nous espérons que le tribunal annule la décision du proviseur de ce lycée. Ce qui nous paraît anormal, c'est qu'en prenant un prétexte grave, on contourne la loi sans chercher d'autres méthodes", a expliqué à l'AFP Gérard Audureau, président de Droit des non-fumeurs, qui estime "qu’un lycée sur deux" est concerné par la création de ces zones fumeurs. 

"La mort n'est pas immédiate, mais 200 personnes meurent chaque jour à cause du tabac", insiste-t-il, évoquant de "nombreuses plaintes émanant de parents d'élèves, d'enseignants et de personnels des lycées".

Outre cette requête en référé, les deux associations ont saisi, pour le même motif, le tribunal administratif de Paris de "deux autres cas emblématiques" d'établissements, les lycées Voltaire et Rodin, à Paris. Il doit se prononcer le 9 mai.

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