Pollution de l'air: l'État condamné à payer 10 millions d'euros

L'État a été condamné mercredi à payer 10 millions d'euros pour ne pas avoir suffisamment renforcé son dispositif contre la pollution de l'air.

La rédaction d'AlloDocteurs
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Rédigé le , mis à jour le
Image d'illustration. ©Davit Khutsishvili / Shutterstock
Image d'illustration. ©Davit Khutsishvili / Shutterstock

Du "jamais vu", se réjouissent les ONG de protection de l’environnement. L'État a été condamné mercredi à payer 10 millions d'euros pour ne pas avoir renforcé suffisamment son dispositif contre la pollution de l'air. Une pollution grave, puisqu'elle fait environ 40.000 morts par an en France. 

Il s’agit de la somme la plus élevée jamais imposée pour contraindre l'État à appliquer une décision de la justice administrative. Une sanction qui reflète le manquement répété des gouvernements successifs à exécuter entièrement les injonctions en matière de qualité de l'air.

Cinq agglomérations au-dessus des seuils limites de pollution

La première décision dans cette affaire remonte à juillet 2017. Le Conseil d'État avait alors réclamé des plans de réduction des niveaux de particules PM10  et/ou de dioxyde d'azote (NO2, notamment associé au trafic routier) dans treize zones.

Mais trois ans plus tard, malgré les feuilles de route adoptées, la justice constate des valeurs toujours dépassées pour huit d'entre elles, et donne six mois à l'État pour durcir ses mesures.

À l'issue d'une analyse lancée fin janvier 2021, les juges constatent que ces seuils sont encore dépassés dans cinq agglomérations:  Paris, Lyon, Marseille-Aix, Toulouse et Grenoble pour le NO2, et encore Paris pour les PM10.  

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Des mesures encore trop lentes 

Par conséquent, "l'État ne peut être regardé comme ayant pris des mesures suffisantes propres à assurer l'exécution complète des décisions" de 2017 et 2020. 

Les mesures adoptées par le gouvernement devraient permettre d'améliorer encore la situation, mais pas "dans le délai le plus court possible" réclamé, insiste le Conseil. 

Une “victoire historique” pour les ONG

Les ONG requérantes se sont félicitées de cette "victoire historique" qui maintient la pression sur l'État en permettant de le "punir" à nouveau dans six mois si les choses ne changent pas. Du "jamais vu". 

Dans un communiqué, le porte-parole des Amis de la Terre, l'association à l'origine de l'affaire, salue “une nouvelle jurisprudence historique”. L’association estime que "le Conseil d’État donne raison à la société civile."

"Espérons que le signal envoyé par la justice puisse donner ses pleins effets, et permettre d'améliorer durablement la santé et l'environnement sur l'ensemble du territoire", a commenté Louis Cofflard, avocat des associations.

Les Amis de la Terre se voient attribuer 100.000 euros. Le reste est divisé entre plusieurs organismes publics engagés dans la lutte contre la pollution de l'air (Ademe, Cerema, Anses, Ineris) et quatre associations régionales de surveillance de la qualité de l'air.