L’état d’urgence sanitaire, en quoi ça consiste ?
Le gouvernement se sert d’un dispositif créé pendant la guerre d’Algérie, en 1955.
Hier en Conseil des ministres, le gouvernement a présenté un projet de loi décisif dans ce contexte actuel : l’instauration de l’état d’urgence sanitaire. Ce texte prochainement soumis au Parlement, évoque la possibilité de déclarer cet état d’urgence sanitaire sur tout ou une partie du territoire métropolitain et en outre-mer, « en cas de catastrophe sanitaire, notamment d’épidémie mettant en jeu par sa nature et sa gravité, la santé de la population. »
Dans ce cas, le Premier ministre peut prendre par décret « les mesures générales limitant la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre et la liberté de réunion et permettant de procéder aux réquisitions de tous biens et services nécessaires afin de lutter contre la catastrophe sanitaire. »
Agir par ordonnances
Le gouvernement pourra ainsi émettre des ordonnances et agir rapidement, notamment sur la régulation des gardes d’enfants pour le personnel soignant par exemple, ou des mesures pour les personnes en situation de handicap, y compris des réquisitions des professionnels du secteur.
En s’appuyant sur la possibilité de limiter la liberté de mouvement, on peut également imaginer un renforcement du confinement avec des contrôles encore plus stricts des sorties. Face à la multiplication annoncée du nombre de personnes infectées, il y aura sans doute des mesures davantage sanitaires comme la prise en charge des patients à l’hôpital sans être forcément en réanimation ou encore la transformation d’hôtels en centre de soins.
