Covid : premier feu vert pour le pass sanitaire

L’Assemblée nationale a finalement adopté le projet de pass sanitaire dans la nuit du 11 au 12 mai, après un premier rejet en début de soirée. Ce pass doit permettre de réglementer l’accès aux grands rassemblements.

La rédaction d'AlloDocteurs
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Covid : premier feu vert pour le pass sanitaire
Crédits Photo : © Shutterstock / Nattakorn_Maneerat

Son adoption s’est faite dans la douleur. Le pass sanitaire a obtenu le feu vert de l’Assemblée nationale dans la nuit du 11 au 12 mai 2021, après un premier rejet en début de soirée.

Deux votes en sept heures

A 18h, des députés de droite et de gauche mais surtout 45 élus du MoDem, parti pourtant membre de la majorité présidentielle, votent d’abord contre ce projet, à l’unanimité.

Sept heures plus tard, après réécriture du texte, une deuxième délibération demandée par l’exécutif tombe. Les mesures de restriction des libertés - couvre-feu à 21 heures à partir du 19 mai et à 23 heures à partir du 9 juin, levée du couvre-feu à partir du 30 juin et possibilité d’un confinement territorialisé - et le pass sanitaire sont finalement approuvés.

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Un sésame pour les rassemblements

Concrètement, le pass sanitaire sera un sésame pour accéder à des grands rassemblements ou à certains lieux, comme les salles de fêtes, les stades ou les festivals quand le nombre de participants dépassera les 1.000 personnes.

Il repose sur la présentation d'un résultat négatif de test de dépistage du virus, d’un justificatif de vaccination, ou encore d’une attestation de rétablissement après une contamination.

Un pass numérique devrait être mis en place d’ici l’été et standardisé au niveau européen pour réglementer les voyages internationaux.              

Restrictions de libertés cet été

Les modifications apportées au projet de loi cette nuit ne concernent pas le pass sanitaire mais la période de transition pendant laquelle des restrictions de libertés restent à la disposition du gouvernement face à la pandémie. Initialement prévue du 2 juin à fin octobre, elle est désormais définie du 2 juin à fin septembre.

Durant cette période, le gouvernement pourra mettre en place des confinements locaux et un état d'urgence territorialisé en cas de flambée épidémique, entre le 10 juillet et le 31 août.

L’ensemble de ce projet de loi sur la sortie de crise et sur le pass sanitaire adopté cette nuit en première lecture à l’Assemblée sera soumis au vote du Sénat le 18 mai.