Servier : première mise en examen pour homicides involontaires

Jacques Servier a été mis en examen ce mardi 11 décembre 2012 pour "homicides et blessures involontaires" dans le cadre de l'affaire du Mediator. Une première mise en examen qui en appelle d'autres…

La rédaction d'AlloDocteurs
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À 90 ans, Jacques Servier n'en a pas fini avec les ennuis judiciaires.
À 90 ans, Jacques Servier n'en a pas fini avec les ennuis judiciaires.

Entretien avec Me Charles-Joseph Oudin, avocat des victimes du Mediator

Déjà mis en examen en septembre 2011 pour tromperie et escroquerie, Jacques Servier vient à nouveau d'être mis en examen ce mardi pour "homicides et blessures involontaires". Jacques Servier, fondateur du laboratoire pharmaceutique du même nom, se trouve au coeur de l'affaire du Mediator, un anti-diabétique prescrit comme coupe-faim, alors qu'il provoquait de graves maladies cardiaques. Selon plusieurs études, de 500 à 2.000 décès sont attribués au Mediator.

Première mise en examen pour "homicides involontaires"

Jacques Servier, 90 ans, a également été placé sous contrôle judiciaire et devra verser une caution de 75.000 euros. Ses sociétés s'acquitteront pour leur part, chacune, de 400.000 euros.

Cette condamnation pour ce chef d'inculpation est une première pour Servier et concerne deux victimes. Une quarantaine de cas sont par ailleurs visés pour blessures involontaires par manquement délibéré, dont 14 ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à trois mois. D'autres mises en examen pour homicides et blessures involontaires pourraient donc être encore prononcées à l'encontre du patron des laboratoires.

La procédure concernant les homicides et blessures involontaires risque toutefois d'être longue car le lien entre la prise du médicament et les dommages infligés à chaque malade doit être formellement établi.

En parallèle, une information judiciaire a également été ouverte pour trafic d'influence concernant des "modifications d'un rapport sénatorial" par les laboratoires Servier.

Une décision "attendue" pour les défenseurs de Servier

Les avocats de Jacques Servier et ses sociétés, Me Hervé Temime et François De Castro, ont tenu à minimiser cette sentence : "cette mise en examen était attendue et elle marque un tournant important car les juges ont écarté toute idée de dissimulation de données par Servier vis-à-vis des autorités sanitaires". Les juges n'ont en effet retenu la dissimulation d'informations uniquement vis-à-vis des médecins et patients, et sur les propriétés anorexigènes du médicament, sa parenté commune avec la norfenfluramine et ses effets indésirables.

Les autorités sanitaires dans le viseur

Outre le rôle de Servier, les juges s'intéressent aussi aux liens entre l'Agence du médicament, l'Afssaps (devenue ANSM), la Direction générale de la santé (DGS) et Servier. Des investigations sont actuellement menées pour déterminer le rôle des autorités sanitaires dans l'affaire du Mediator.

En savoir plus

Sur Allodocteurs.fr :

Audience relais ce vendredi 14/12 à Nanterre

En parallèle des enquêtes conduites à Paris, plusieurs victimes du Mediator ont cité directement le laboratoire et son fondateur devant le tribunal correctionnel de Nanterre où doit se tenir une audience relais vendredi 14 décembre 2012.