Mediator : Jacques Servier mis en examen

Mediator : Jacques Servier mis en examen

Jacques Servier, fondateur du laboratoire pharmaceutique du même nom, est depuis plusieurs mois au coeur de l'affaire du Mediator®, un anti-diabétique prescrit comme coupe-faim, alors qu'il provoquait de graves maladies cardiaques. Il a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire ce mercredi 21 septembre.

La rédaction d'AlloDocteurs
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Rédigé le , mis à jour le

Selon les déclarations de son avocat (AFP), Jacques Servier, âgé de 89 ans, et cinq sociétés du groupe ont été mis en examen et placés sous contrôle judiciaire pour tromperie et escroquerie dans l'affaire du Mediator, à l'issue de l'audition du fondateur du laboratoire pharmaceutique. M. Servier doit payer une caution de 4 millions d'euros et fournir des garanties à hauteur de 6 millions d'euros avant le 15 décembre 2011, a précisé Me Hervé Temime. Les cinq personnes morales, également placées sous contrôle judiciaire, ont reçu obligation de verser une caution d'un total de 65 millions d'euros.

Rappelons que deux informations judiciaires sont en cours depuis février 2011. L'une concerne des faits présumés "d'homicides involontaires par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement et de blessures involontaires aggravées ayant entraîné une incapacité". L'autre vise les chefs de "tromperie aggravée par la mise en danger de l'homme, ainsi que ceux d'ingérence et de prise illégale d'intérêt pour la période du 23 novembre 1973 (date de la demande d'autorisation de mise sur le marché) et jusqu'au 20 juillet 2010 (date du retrait effectif et définitif du marché)."

Elle incluerait l'escroquerie à l'Assurance-maladie. Cet hiver, le parquet, défenseur de l’intérêt général, a en effet estimé que le fait d'avoir mis et maintenu sur le marché, un médicament coupe-faim en le présentant comme un anti-diabétique, pour obtenir son remboursement par la Sécurité sociale, était susceptible de constituer une escroquerie aux organismes sociaux. Pendant toute sa durée de commercialisation, de 1976 à 2009, le Mediator® a été remboursé à hauteur de 65 %, soit le taux maximal de la Sécurité sociale. Cela représenterait un coût d’un milliard d’euros… Et autant de dommages et intérêts en cas de condamnation !

Et si la période de préjudice retenue est limitée aux années 2000-2009, où les risques provoqués par le médicament auraient été dissimulés pour retarder son retrait, le montant s’élève à 226 millions d'euros pour le régime général de l'Assurance-maladie… Celle-ci, comme plusieurs mutuelles, ont porté plainte pour tromperie et escroquerie. Elles réclament la constitution de cautionnements pour assurer leur indemnisation.