Des médecins sanctionnés pour honoraires excessifs

Le taux moyen des dépassements d'honoraires des médecins s'est stabilisé en 2013, à 56,3% au-delà du tarif fixé par la Sécurité sociale, selon les derniers chiffres de l'Assurance maladie. Parallèlement, les premières sanctions pour dépassements d'honoraires excessifs viennent de tomber. Faut-il y voir un lien de cause à effet ? Les explications avec le Dr Patrick Bouet, président du Conseil national de l'Ordre des médecins.

La rédaction d'AlloDocteurs
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Une baisse avait déjà été constatée en 2012, année où les dépassements d'honoraires étaient en moyenne de 56,7% contre 56,9% en 2011. Cette tendance "se confirme et se renforce en 2013" puisque "le taux moyen de dépassement a légèrement baissé" à 56,3%, selon l'Assurance maladie.

Dans le même temps, la part des médecins spécialistes à honoraires libres (secteur 2) progresse : ils représentent 43% des spécialistes en 2013 alors que celle des médecins généralistes de secteur 2 continue de baisser, à 9,5%.

Ainsi, en 2013, 23.802 médecins spécialistes et 3.240 généralistes exercent en secteur 2 sur plus de 110.000 médecins libéraux au total.

L'Assurance maladie a par ailleurs indiqué que trois médecins d'Ile-de-France avaient été sanctionnés, mardi 4 mars 2014, pour des dépassements d'honoraires excessifs, confirmant une information du journal Le Figaro. Ils seront interdits de dépassements d'honoraires pour deux mois.

Il s'agit des premières sanctions depuis l'accord sur les dépassements d'honoraires, signé en 2012, qui prévoyait d'engager une procédure contre les médecins pratiquant des dépassements au-delà de 150% le tarif Sécu, soit 70 euros pour une consultation chez un spécialiste à 28 euros.

 

Quelle est la différence entre un médecin de secteur 1 et 2 ?

Les médecins de secteur 1 appliquent des tarifs négociés avec l'Assurance maladie, sans dépassements d'honoraires.

Les médecins de secteur 2 fixent librement leurs tarifs et pratiquent des dépassements qui ne sont pas pris en charge par la Sécurité sociale.

La plupart des médecins généralistes sont des médecins conventionnés de secteur 1. Ils se soumettent aux tarifs imposés par la Sécurité sociale.