Un vétérinaire relaxé après avoir prescrit des produits euthanasiants à un proche

Poursuivi pour avoir fourni une fausse ordonnance de produits euthanasiants à un ami atteint de la maladie de Charcot qui s'est donné la mort, le vétérinaire a été relaxé par le tribunal correctionnel d'Angers.

La rédaction d'Allo Docteurs
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Palais de Justice d'Angers
Palais de Justice d'Angers  —  Commons

Il faut surtout me laisser partir cette fois​”, avait écrit un homme souffrant de la maladie de Charcot, avant de se donner la mort à son domicile, à Angers, en mai 2019. Pour mettre fin à ses jours, cet homme de 59 ans a demandé l'aide d'un ami vétérinaire. 

"J’ai d’abord refusé"​, a indiqué ce dernier devant le tribunal correctionnel d’Angers, lundi 2 mai 2022. Mais face à la détresse de son ami, il cède et lui fournit une fausse ordonnance de produits euthanasiants

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"L'état de nécessité"

Après un premier non-lieu (pour des chefs d'assassinat et de tentative d’assassinat), le vétérinaire était finalement convoqué devant le tribunal pour faux et usage de faux. 

Le professionnel de santé a finalement été relaxé, une victoire symbolique selon son avocat, Me Antoine Barret. "On ne peut pas constamment passer à côté de la volonté des gens, y compris dans les cas les plus extrêmes", se félicite-t-il au micro de RMC

Dans sa décision, la justice évoque "l'état de nécessité" dans lequel se trouvait le vétérinaire. Cette notion juridique, très peu utilisée en droit, consiste à autoriser une action illégale pour empêcher la réalisation d'un dommage plus grave.

L'avocat du vétérinaire relaxé espère que cette décision de justice permettra une nouvelle discussion sur la fin de vie en France. "Si j’étais député et que je voyais des juges prendre des décisions comme ça, je me dépêcherais vite de m’emparer de la question". 

En France, la loi Leonetti permet la "sédation profonde et continue jusqu'au décès", des malades incurables et en très grande souffrance, dont le pronostic vital est engagé "à court terme". Mais l’euthanasie "active" reste interdite. 

Entretien avec le Dr Cédric Grouchka, membre du collège de la Haute Autorité de Santé
Entretien avec le Dr Cédric Grouchka, membre du collège de la Haute Autorité de Santé  —  Le Magazine de la Santé