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Violences hospitalières : un protocole pour renforcer la prévention

Comment garantir la sécurité des personnels et des malades en milieu hospitalier contre les violences de certains patients ? Un protocole d'accord permettant de renforcer la coopération entre les hôpitaux parisiens et les services de l'Etat en matière de prévention de la violence et de traitement de la délinquance doit être signé le 24 février 2014 par le procureur de la République du parquet de Paris, le préfet de police et la direction de l'AP-HP. Un protocole similaire doit être signé dans le Val-de-Marne dans les mois prochains.

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Violences hospitalières : un protocole pour renforcer la prévention
Violences hospitalières : un protocole pour renforcer la prévention (image extraite d'un reportage réalisé à Marseille)

"Dans le cadre de leurs missions, l’hôpital, la police et la justice sont amenés à travailler sur des problématiques communes", note les responsables de l’AP-HP dans un communiqué. "Ce protocole concrétise une collaboration déjà existante, pour la rendre plus efficace."

Selon les données recensées en 2013, il y a eu 3.399 déclarations d'atteintes aux personnes (1343) et aux biens (2056), soit une hausse d'environ 15% par rapport à 2012. (Source : APHP)

Les rôles respectifs de l'hôpital, de la préfecture de police et du parquet ont été formalisés et clarifiés, pour différents cas : agressions physiques, cas de maltraitance, fugues et sorties contre avis médical, auditions de patients ou de personnel, réquisitions, ivresse, possession d'armes et stupéfiants, etc.

Diagnostics de sécurité

Le protocole prévoit de désigner, dans chaque commissariat, un référent hôpital et un référent sécurité. Ces deux agents devront se rendent sur les sites de soin "afin d'établir la liste des vulnérabilités potentielles" et émettre des recommandations.

Le texte désigne par ailleurs un référent territorial dans chacun des 18 sites hospitaliers de l'AP-HP implantés sur Paris. Ils qui devront se réunir deux fois l'an pour faire le point sur les problématiques émergentes. Des référents régionaux auront pour tâche de s’assurer du respect du protocole, et d’évaluer chaque année son efficacité et sa pertinence.

Le protocole prévoit enfin que le Parquet de Paris informe tous les mois "tous les établissements de l’AP-HP des suites judiciaires réservées aux plaintes déposées par les personnels de santé".

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