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Le Sénat rétablit l'Ordre des infirmiers

L'Assemblée nationale avait voté sa suppression en avril 2015. Le Sénat a rétabli l'Ordre des infirmiers lors du passage du projet de loi santé devant la commission des affaires sociales.

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Le Sénat rétablit l'Ordre des infirmiers
Le Sénat rétablit l'Ordre des infirmiers

La commission des affaires sociales du Sénat a rétabli l’Ordre des infirmiers. L’Assemblée nationale avait en effet voté sa suppression en avril 2015, par dix-neuf voix contre dix, allant ainsi à l’encontre de l’avis du gouvernement. L'amendement sur cette suppression était porté par la députée Annie Le Houerou (PS), qui avait pointé "la mauvaise gestion de l'Ordre", son "défaut de représentativité" et le fait qu'il créerait "des tensions dans la profession". Lors des échanges, il avait en effet été rappelé que seuls 168.000 infirmiers adhéraient à l'Ordre des infirmiers sur les 600.000 que comptent la profession.

"L'Ordre national des infirmiers salue le soutien et la mobilisation des nombreux sénateurs, des pouvoirs publics, mais également des infirmiers pour le maintien de notre institution ordinale, dont le rôle est indispensable à la profession comme à la sécurité des soins dispensés aux Français", explique Didier Borniche, président de l’Ordre.

Veiller au maintien des principes éthiques

Créé en 2006, l’Ordre des infirmiers a pour mission de veiller au maintien des principes éthiques et au développement des compétences, d’assurer le contrôle de la déontologie de l’accès à la profession et de ses conditions d’exercice. Il intervient également dans le règlement des litiges. S’il venait à disparaître, le Haut Conseil des Professions Paramédicales (HCPP), une organisation qui dépend du ministère de la Santé, avait été proposé pour le remplacer.

L’annonce de sa suppression avait entraîné une forte mobilisation. D’un côté, les opposants de l’Ordre, notamment Force ouvrière, l’Union nationale des syndicats autonomes (Unsa) ou encore la Confédération française démocratique du travail (CFDT) qui ont contesté sa légitimité. De l’autre les partisans, comme l’Académie des Sciences Infirmières (ASI), le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil) ou le Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI), qui avaient fait valoir que "cet Ordre joue un rôle important et nécessaire pour garantir la qualité des soins à la population et assurer la sécurité des usagers". Ils avaient également critiqué le peu de députés présents lors du vote (29 votes pour 577 députés siégeant à l’Assemblée). "S’il est vrai que les débuts de l’instance ont été regrettables en terme de gestion, notamment financière, force est de reconnaître qu’elle a su évoluer", avait de sont côté réagi la Fédération nationale des étudiants en soins infirmiers (FNESI).

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