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Promulgation de la loi santé : quels changements ?

La loi santé a été promulguée vendredi avec sa parution au Journal officiel, dix jours après son adoption définitive au Parlement. Elle signe la fin du "numerus clausus" pour les étudiants en médecine et met au centre la réorganisation des hôpitaux de proximité et la lutte contre les déserts médicaux.

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Promulgation de la loi santé : quels changements ?
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Le projet de loi porté par la ministre de la Santé Agnès Buzyn avait fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs en juin, après son adoption en mars à l'Assemblée, puis dans une version différente le mois dernier au Sénat.

Fin du "numerus clausus" 

Traduisant une partie des mesures du plan "Ma Santé 2022" présenté en septembre par Emmanuel Macron, le texte prévoit notamment l'emblématique suppression du "numerus clausus" pour répondre à la pénurie de médecins et diversifier le profil des praticiens. Cette suppression sera effective à la rentrée 2020, avec l'objectif d'augmenter d'environ 20% le nombre de médecins formés. Mais les effets ne se feront sentir que dans une décennie.

Lutte contre les déserts médicaux

Autre réponse aux déserts médicaux, les étudiants en dernière année de troisième cycle de médecine générale devront faire un stage d'au moins six mois en cabinet ou en maison de santé, en priorité dans des zones en tension, et seront supervisés par un médecin. Fruit d'un compromis entre députés et sénateurs, le dispositif prévoit la possibilité d'étendre ce parcours aux autres spécialités, selon des modalités qui seront définies par décret.

La loi "relative à l'organisation et à la transformation du système de santé" prévoit aussi la labellisation de 500 à 600 "hôpitaux de proximité" sur les quelque 3.000 hôpitaux et cliniques existants, recentrés sur la médecine générale, la gériatrie et la réadaptation, avec de la chirurgie sur autorisation strictement encadrée.

Création d'un "espace numérique santé "

Son volet numérique rend par ailleurs automatique l'ouverture de "l'espace numérique de santé", un compte personnel en ligne pour accéder notamment au dossier médical partagé (DMP), ainsi qu'à différents services.

Sont aussi prévues une régularisation de certains médecins étrangers ou encore la possibilité pour les pharmaciens de délivrer, sous certaines conditions, des médicaments sous prescription médicale obligatoire (cystites, angines...).

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