L'assemblée nationale vote la réduction de la "taxe tampon"
Les députés ont voté en commission le 11 décembre la réduction à 5,5% (contre 20% actuellement), du taux de TVA appliqué aux protections hygiéniques féminines, dans le cadre de l'examen en nouvelle lecture du projet de budget 2016.
Le ministère des Finances, qui s'était prononcé contre ce projet de réduction de TVA lors de l'examen du texte en première lecture, "respectera le choix du Parlement [...] même s'il ne partage pas sa position", a précisé à l'AFP une porte-parole de Bercy.
Les sénateurs avaient déjà adopté fin novembre, contre l'avis du gouvernement, cette réduction du taux de TVA appliqué aux protections hygiéniques féminines.
Mais les députés ont modifié l'amendement voté par le Sénat. "En effet, le Sénat a trop alourdi le coût [pour l’État] en matière de produits de première nécessité, en ajoutant une baisse de taux de TVA également pour les produits hygiéniques destinés aux personnes âgées", a expliqué Valérie Rabault. "Il est donc proposé d’en revenir à une mesure plus ciblée, mais socialement très attendue, portant uniquement sur les produits qu’un très grand nombre de femmes, estimé à 15 millions pour la France, sont amenées à acheter."
"Son coût pour le budget de l’État a été estimé à environ 55 millions d’euros. Une baisse similaire a déjà été mise en œuvre dans d’autres États membres de l’Union européenne (Royaume-Uni, Irlande, Espagne et Pays-Bas)", a-t-elle souligné.
Un amendement qui a suscité de vifs débats
Le niveau de TVA appliquée aux protections hygiéniques féminines, parfois qualifié de "taxe tampon", même s'il ne s'agit pas d'une taxe à proprement parler, a donné lieu à de vifs échanges durant l'automne entre Bercy et des associations féministes.
Ces dernières estiment que le taux de TVA sur les protections périodiques, actuellement de 20%, entraîne une inégalité entre hommes et femmes, ces dernières ne pouvant faire l'impasse sur ces produits d'hygiène.
