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Handicap : le gouvernement bloque le vote sur le nouveau calcul de l'AAH

Le 17 juin, l’Assemblée Nationale devait voter une proposition de loi concernant la révision du calcul de l’AAH, qui ne dépendrait plus des revenus du conjoint. Les réseaux sociaux s’indignent du blocage de ce vote par le gouvernement.

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Handicap : le gouvernement bloque le vote sur le nouveau calcul de l'AAH
Handicap : le gouvernement bloque le vote sur le nouveau calcul de l'AAH

Le vote pour la déconjugalisation de l’AAH bloqué. Le 17 juin, le gouvernement a contraint l'Assemblée nationale à voter une révision du calcul de l'allocation adulte handicapé (AAH) pour les personnes en couple. L’exécutif a écarté son "individualisation" pourtant largement soutenue dans l'hémicycle et par le monde associatif.

Les revenus du conjoint continueront donc d'être pris en compte pour le calcul de l'AAH, selon la version adoptée.

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Un vote « bloqué »

Face à une vive contestation, y compris dans la majorité, le gouvernement a demandé un report du vote, puis a utilisé le voté bloqué, ne laissant aux députés d'autre choix que de voter sans retouche la version approuvée par l’exécutif.

Cela signifie que le gouvernement a demandé un seul vote sur le texte, en ne retenant que les amendements qu’il a acceptés ou proposés.

Le texte doit maintenant repartir au Sénat ou plus probablement être intégré au prochain budget de la Sécu pour une application au 1er janvier 2022.

Une grande déception

Sur les réseaux sociaux, les personnes handicapées se sont indignées de la décision du gouvernement. Pour elle, la déconjugalisation du calcul de l’AAH permettrait aux handicapés d’accéder à plus d’autonomie.

"La méthode est scandaleuse", a réagi auprès de l'AFP l'avocate et militante Elisa Rojas, dénonçant "la brutalité et le mépris de Sophie Cluzel et de son gouvernement à l'égard des personnes concernées, sur un sujet essentiel pour leur autonomie et leur survie".

« Un portefeuille à la place du coeur »

La secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, Sophie Cluzel, a quant à elle dénoncé "une vision misérabiliste du handicap", François Ruffin (LFI) accusant en retour le gouvernement d'avoir "un portefeuille à la place du coeur ».

Le fait que certains soient amenés à choisir entre vivre en couple au risque de voir leur indemnité diminuer, ou la conserver mais en renonçant sur le plan légal à leur liaison, a été au centre des polémiques.

Quel calcul adopté ?

Le gouvernement a rejeté la proposition, optant plutôt pour un abattement forfaitaire de 5.000 euros sur les revenus du conjoint. Une formule jugée "plus redistributive" qui permettrait selon Mme Cluzel à 120.000 couples bénéficiaires de recevoir en moyenne 110 euros nets par mois en plus.

Créée en 1975, l'AAH est destinée à compenser l'incapacité de travailler. D'un montant maximal de 904 euros mensuels, elle est versée sur critères médicaux et sociaux. Elle compte aujourd'hui plus de 1,2 million de bénéficiaires, dont 270.000 sont en couple, pour une dépense annuelle d'environ 11 milliards d'euros.

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