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Parkinson : un agriculteur condamné à indemniser la Mutualité agricole

EN BREF - Un agriculteur du Cher a été condamné par la chambre sociale de la cour d'appel de Bourges à payer plus de 400.000 euros à la Mutualité sociale agricole (MSA), destinés à soigner un ancien employé atteint de la maladie de Parkinson en raison de son exposition prolongée à des produits phytosanitaires, selon une source judiciaire.

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Parkinson : un agriculteur condamné à indemniser la Mutualité agricole
Parkinson : un agriculteur condamné à indemniser la Mutualité agricole

La  Mutualité sociale agricole (MSA) Beauce-Coeur de Loire avait interjeté l'appel d'un premier jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourges qui avait reconnu en 2006 le lien entre la maladie dont souffre l'ancien ouvrier agricole et son travail.

La chambre sociale de la cour d'appel a estimé, le 25 septembre 2015, que la MSA était fondée à réclamer une réparation financière. Cette décision pourrait avoir de lourdes conséquences financières pour les exploitants agricoles.

La maladie de Parkinson est reconnue comme maladie professionnelle depuis 2012 en agriculture, dès lors qu’il y a eu exposition à des pesticides.

Pour la défense de l'agriculteur condamné, qui peut encore se pourvoir en cassation, la responsabilité de l'Etat qui a délivré les autorisations de mise sur le marché devrait être également engagée, ainsi que celle des fabricants dont les mises en garde sur les précautions d'emploi n'étaient peut-être pas suffisantes à l'époque.

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