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Dépakine : le gouvernement veut accélérer les indemnisations

Le ministère de la Santé a déposé un amendement visant à réduire les délais et faciliter les démarches d’indemnisation des victimes de la Dépakine. Aujourd’hui, seuls 31 dossiers ont abouti en deux ans.

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Dépakine : le gouvernement veut accélérer les indemnisations
Dépakine : le gouvernement veut accélérer les indemnisations

"Accélérer" et "améliorer" la procédure d’indemnisation des victimes de la Dépakine. C’est le souhait du ministère de la Santé qui dépose un amendement en ce sens au projet de budget 2020.

Le gouvernement devrait ainsi accéder à l'une des demandes de l'association de victimes Apesac (Association des Parents d'Enfants souffrant du Syndrome de l'Anti-Convulsivant), qui dénonce un mécanisme "qui ne fonctionne pas", avec seulement 31 dossiers aboutis en deux ans, et une "indemnisation au rabais".
Le dispositif d’indemnisation mis en place en 2017 auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) a en effet jusqu’ici proposé 6,5 millions d’euros aux victimes de la Dépakine pour près de 2.000 demandes.

Un délai "difficilement compréhensible"

Ce dispositif "a nécessité un délai de mise en œuvre en raison de la complexité du sujet, à la fois sur l'imputabilité des dommages à la prise du médicament et sur la détermination des responsabilités" entre le laboratoire Sanofi, l'Etat et/ou le médecin prescripteur, a expliqué le ministère de la Santé interrogé par l'AFP.

"Néanmoins, ce délai (...) est difficilement compréhensible pour les victimes et il devient désormais impératif d'accélérer la procédure d'indemnisation et de l'améliorer aux bénéfice des victimes", selon la même source.

Fusion des deux instances d’examen des demandes

Le gouvernement devrait ainsi déposer un amendement au projet de loi de finances (PLF) 2020, dont l'examen a débuté à l'Assemblée nationale. Parmi les mesures envisagées, la fusion des deux instances chargées d'examiner les demandes d'indemnisation est "sérieusement étudiée", selon le ministère.

Actuellement, les dossiers passent d'abord devant un collège d'experts, composé de médecins et de juristes chargés d'établir si les troubles de la victime sont bien imputables à la Dépakine, puis devant le comité d'indemnisation, qui identifie les responsables et évalue la gravité des dommages subis. Les députés avaient déjà adopté à l'unanimité une résolution favorable à une telle fusion au mois de juin.

Malformations congénitales et troubles neuro-développementaux

Le valproate de sodium, commercialisé par Sanofi sous le nom de Dépakine (antiépileptique) et de Dépakote (traitement des troubles bipolaires), est au centre d'un retentissant scandale sanitaire à cause de malformations congénitales et de troubles neuro-développementaux provoqués chez les enfants de femmes sous traitement pendant leur grossesse.

En cinquante ans, de 16.600 à 30.400 enfants auraient développé des troubles mentaux et du comportement après avoir été exposés, in utero, au valproate (Dépakine et dérivés). Le groupe pharmaceutique Sanofi a refusé en janvier 2019 de contribuer à l'indemnisation des victimes de son produit.

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