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Conflits d'intérêts : deux agences sanitaires mises en cause, la justice saisie

L'Agence du médicament (ANSM) et la Haute autorité de santé (HAS) ont décidé de transmettre au Procureur de la République "les faits dénoncés" par le site Mediapart dans un article publié le 24 mars. Celui-ci révélait que des présidents de la Commission de la Transparence et des membres de la Commission d'autorisation de mise sur le marché "avaient mené sans jamais les déclarer des activités rémunérées de consultants" auprès de laboratoires pharmaceutiques.

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Conflits d'intérêts : deux agences sanitaires mises en cause, la justice saisie
Conflits d'intérêts : deux agences sanitaires mises en cause, la justice saisie

"La mise sur le marché de médicaments et leur remboursement sont soumis à des commissions supposées indépendantes", écrivait Mediapart dans un article publié le 24 mars sur son site (Les gendarmes du médicament faisaient affaire avec labos), en référence aux commissions de ces deux agences sanitaires. Or "pendant des années, des membres éminents de ces commissions (dont un président) ont conseillé secrètement les laboratoires pharmaceutiques", ajoutait le site en ligne, citant les personnes en cause, dont "plusieurs [...] reconnaissent les faits rapportés par de nombreux responsables ou anciens dirigeants de laboratoires". 

Comme le rappellent les auteurs de l'enquête publiée par Mediapart, "pour les Français, les avis rendus par [ces commissions] ont deux impacts majeurs : la sécurité sanitaire bien sûr, [mais aussi] le déficit de la Sécurité sociale. […] Du côté des laboratoires, l'avis de la commission peut peser jusqu'à plusieurs centaines de millions d'euros : sans remboursement, un médicament ne fera pas carrière"

Les commissions d'experts de l'ANSM interviennent dans les décisions de mise sur le marché des médicaments, celles de la HAS pour leur remboursement.

"D'autres préfèrent minimiser les faits ou parlent d'erreurs dans les dates", relevait encore Mediapart qui évoquait des activités de conseils grassement rémunérées.

L'ANSM et la HAS lancent des audits internes

Dans un communiqué, la HAS précise qu'elle porte ces "allégations graves concernant l'évaluation des médicaments" à la connaissance du Procureur de la République "pour mener les investigations nécessaires à l'établissement de la vérité", notant que certains des faits relatés "sont antérieurs à la création de la HAS en 2005". "S'ils étaient avérés, ces faits iraient à l'encontre des obligations réglementaires en vigueur incombant aux experts et membres des commissions en matière de gestion de liens d'intérêts", ajoute-t-elle. Un "audit interne" a également été déclenché par la HAS.

L'Agence du médicament (ANSM), qui a également transmis au Procureur de la République "les faits" dénoncés par Mediapart, a aussi engagé une enquête administrative interne "afin de dresser un état des lieux sur le rôle des personnes visées dans l'article au sein des instances consultatives de l'Agence jusqu'en 2011".

Elle rappelle qu'elle "a renforcé la transparence de ses travaux d'expertise comme le prévoit la loi du 29 décembre 2011" et notamment que "les industriels du secteur des produits de santé ne participent plus" à ses instances.

Des faits "d'une extrême gravité"

Dans un nouvel article mis en ligne le 26 mars par Mediapart, la ministre de la Santé Marisol Touraine estime que "si les faits rapportés sont exacts, ils sont inacceptables et d'une extrême gravité". "La transparence est une condition essentielle de la confiance dans notre système de santé", poursuit-elle.

La ministre indique aussi qu'elle fera prochainement le point avec les deux agences auxquelles elle demande de faire "tout ce qui est en leur pouvoir pour faire la lumière sur ces affirmations".