Mode d'emploi : l'indemnisation des arrêts maladie
Lors d'un arrêt maladie, quelle indemnisation pouvez-vous attendre de la Sécurité sociale et de votre employeur ? Sous quelles conditions ? On vous explique tout sur les règles d'indemnisation.
La première règle est simple : il faut compléter l'arrêt de travail et l'envoyer par courrier dans les 48 heures. Les volets n°1 et 2 sont à envoyer au service médical de votre CPAM. Et le volet n°3 doit être transmis à votre employeur. Si votre médecin ne vous a remis qu'une seule feuille, pas de panique, cela signifie qu'il a fait un arrêt dématérialisé, automatiquement télétransmis à la Sécurité sociale. Mais dans ce cas, attention, vous devez tout de même envoyer le volet n°3 à votre employeur.
Il est très important de respecter le délai de 48 heures. Passé ce délai, vous recevrez la première fois une lettre de la Sécu vous rappelant les règles. Mais dès le deuxième retard, vous serez sanctionné : le montant de vos indemnités peut être réduit, voire elles peuvent ne pas vous être versées du tout. Respectez donc strictement ce délai de 48 heures !
Quelles sont les conditions pour être indemnisé ?
L'indemnisation dépend du régime de Sécu auquel vous êtes rattaché. Nous allons nous concentrer uniquement sur le régime général, celui des salariés. En théorie, tous les salariés ont droit à des indemnités journalières de la part de la Sécu pour compenser la perte de salaire pendant l'arrêt. Mais il existe malgré tout des conditions à remplir.
Il faut avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois derniers mois (sur une base de 35 heures, cela fait un peu plus d'un mois). Si vous ne remplissez pas cette condition, par exemple si vous enchaînez les CDD courts, vous pouvez tout de même être indemnisé. Pour cela, il faut avoir cotisé sur la base d'une rémunération de 10.180 euros au cours des six derniers mois. Ces critères assez larges font que peu de salariés malades sont privés d'indemnités journalières.
Quand est-on indemnisé ?
L'indemnisation n'est pas immédiate. Il existe un délai de carence. Pour les salariés du privé, il est de trois jours (un jour pour les fonctionnaires). La Sécurité sociale vous indemnise à partir du quatrième jour. Si vous avez un arrêt très court, pour une gastro par exemple, vous ne toucherez donc rien.
Il existe une exception importante. Si votre arrêt maladie est lié à une ALD, comme un cancer par exemple, et si vous avez déjà été arrêté pour cette raison, le délai de carence s'applique une seule fois, pour le premier arrêt. Vous en êtes ensuite dispensé.
Quel est le montant des indemnités journalières ?
Dans la plupart des cas, l'indemnité Sécu correspond à la moitié du salaire journalier que vous touchez habituellement. Par exemple, si vous gagnez 2.000 euros brut par mois, vous toucherez 33 euros par jour. Mais ces indemnités sont plafonnées dans la limite de 1,8 fois le SMIC, soit 2.738 euros mensuels. Donc, si votre salaire est supérieur à ce montant, vos indemnités journalières ne pourront jamais dépasser 45 euros par jour.
La durée d'indemnisation est elle aussi plafonnée à 360 jours par période de trois ans, sauf en cas d'ALD. Concernant le délai de paiement, c'est pareil pour tout le monde : la Sécu vous versera vos indemnités journalières tous les quatorze jours.
Quelles sont les obligations de l'employeur ?
Les employeurs sont obligés de maintenir une partie de votre salaire, c'est la loi (sauf si vous êtes travailleur à domicile, saisonnier ou intermittent). Il y a simplement deux conditions exigées : avoir au moins un an d'ancienneté et remplir les critères permettant d'être indemnisé par la Sécu. Si tel est votre cas, l'employeur doit compléter ces indemnités journalières pour qu'au final, vous touchiez au minimum 90% de votre salaire habituel.
En théorie, l'entreprise ne verse ce complément qu'à partir du huitième jour d'arrêt. Si vous êtes arrêté une semaine, vous ne touchez donc rien pendant les trois premiers jours (ni Sécu, ni employeur) et les quatre suivants, vous toucherez uniquement les indemnités journalières.
Certaines entreprises ont des accords de branche ou des conventions collectives qui sont plus protecteurs. Les cas sont très variables. Par exemple, certaines entreprises versent le complément de salaire dès le quatrième jour (comme la Sécu) et pas au huitième jour. D'autres n'appliquent pas de condition d'ancienneté, ce qui permet aux CDD courts d'être indemnisés. Parfois, il y a aussi des contrats de prévoyance très favorables : certains salariés ont un maintien à 100% de leur salaire dès le premier jour d'arrêt.
En quoi consiste la subrogation ?
Mais il arrive souvent que les salariés ne sachent pas exactement ce qui est appliqué dans leur entreprise, à cause d'un mécanisme qui s'appelle la subrogation. Cela signifie que l'employeur perçoit les indemnités Sécu à la place du salarié et les reverse en même temps que le complément de salaire. Le salarié n'a ainsi aucune démarche à faire et est indemnisé par une seule personne, ce qui est plus lisible.
Pour plus d'informations sur les indemnités journalières, vous pouvez consulter le forum de l'Assurance maladie. Vous y trouverez des questions de salariés parfois confrontés au même problème que vous et les réponses sont certifiées par un expert de l'Assurance maladie.
