Amiante : l'indemnisation du préjudice d'anxiété ouverte à tous les travailleurs exposés
Depuis 2010 et jusqu'à présent, seules certaines catégories de travailleurs exposés à l'amiante pouvaient prétendre à une indemnisation.
La Cour de cassation, qui limitait jusqu'à présent l'indemnisation du préjudice d'anxiété à certaines catégories de travailleurs exposés à l'amiante, a décidé vendredi 5 avril de permettre à tous d'y prétendre, sous certaines conditions.
Un droit pour certains salariés, mais pas pour d’autres
Le "préjudice d'anxiété" permet, et ce depuis 2010, l'indemnisation de personnes qui ne sont pas malades mais qui s'inquiètent de pouvoir le devenir à tout moment. Jusqu’ici, la Cour de cassation, plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français, restreignait ce mécanisme aux seuls salariés dont l'établissement est inscrit sur une liste ouvrant droit à la "préretraite amiante".
Il s’agissait principalement de travailleurs de la transformation de l'amiante ou de la construction et de la réparation navale. Une sélection que les syndicats et associations de victimes de l’amiante considéraient comme "injuste" et "discriminatoire".
Un droit réexaminé
Le 29 mars 2018, la cour d'appel de Paris avait accordé 10 000 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice d'anxiété à 108 salariés exposés à l'amiante dans des centrales thermiques d'EDF, établissements qui ne figurent pas sur ces listes "préretraite amiante".
Dans un communiqué publié le vendredi 05 avril, la Cour de cassation fait savoir que "la question de réparation du préjudice d’anxiété du travailleur de l’amiante" a fait l’objet d’un "réexamen complet", suite à des procédures de plus en plus importantes, engagées par des salariés exposés.
Dans son arrêt publié ce vendredi 05 avril, la Cour de cassation reconnaît que "le salarié qui justifie d'une exposition à l'amiante, générant un risque élevé de développer une pathologie grave, peut agir contre son employeur, pour manquement de ce dernier à son obligation de sécurité". Et ce, quand bien même il n'aurait pas travaillé dans l'un des établissements sur la liste.
Une question de preuves
En pratique, le travailleur souhaitant voir indemniser son préjudice d'anxiété devra justifier de son exposition à l'amiante. En retour, l'employeur pourra s'exonérer s'il apporte la preuve qu'il a mis en œuvre les mesures de sécurité et de protection de la santé prévues par le code du travail.
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C'est une décision qui "répond à nos attentes", s'est félicité Alain Bobbio, de l'Association nationale des victimes de l'amiante (Andeva), auprès de l'AFP. Désormais, "la porte est vraiment ouverte pour [tous] les travailleurs", s’est-il réjoui.
L’amiante est une fibre minérale naturelle capable de pénétrer profondément dans les poumons, ce qui peut provoquer des maladies respiratoires et des cancers. Elle constitue un problème majeur de santé publique, en particulier de santé au travail. L’amiante a été massivement utilisée en tant que matériau dans le domaine de l’industrie. Elle est interdite en France depuis, 1997, mais continue malgré tout à faire des victimes.
