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Pollution : des habitants de la vallée de l’Arve déposent un recours contre l’Etat

Un recours pour "carence fautive" de l'Etat dans la lutte contre la pollution va être déposé par des habitants de la vallée de l’Arve.

Rédigé le , mis à jour le

Pollution : des habitants de la vallée de l’Arve déposent un recours contre l’Etat
Pollution : des habitants de la vallée de l’Arve déposent un recours contre l’Etat

Ne vous fiez pas aux apparences : dans la charmante vallée de l’Arve, l’air est irrespirable. C’est du moins ce que dénoncent ses habitants. Au cœur de cette vallée alpine, la pollution aux particules fines, due notamment au trafic routier et à l’industrie, atteint des niveaux considérables. Aussi 14 habitants ont-ils décidé de déposer un recours pour "carence fautive" de l'Etat devant le tribunal administratif de Grenoble. "D’une part, l’Etat n’a pas respecté les valeurs limites au niveau européen, et cela de façon récurrente. D’autre part, le plan de protection atmosphérique est insuffisant. Enfin, les mesures déjà en place sont inadaptées. Lorsqu’il y a un pic de pollution, elles ne sont pas assez restrictives", explique Me François Lafforgue, avocat des plaignants.

"Un faisceau d’indices"

Dans la vallée de l’Arve, la pollution est responsable de nombreuses maladies, estiment les plaignants, qui joignent à leur dossier de nombreux éléments médicaux. "Nous demandons une indemnisation pour les préjudices subis : des maladies et des souffrances en lien avec les pics de pollution ou l’exposition chronique à cette pollution. On parle de bronchites chroniques, d’otites, de difficultés respiratoires comme de l’asthme, d’angoisse…", précise Me Lafforgue. Toute la difficulté pour les plaignants et leur avocat sera de prouver le lien entre ces maladies et l’importante pollution aux particules fines présente dans la vallée. Mais Me Lafforgue, spécialiste de scandales sanitaires et environnementaux, est confiant : "Il y a un faisceau d’indices. Certains habitants ont développé des maladies juste après avoir déménagé dans la vallée. D’autres ont connu une aggravation de leur état, d’autres encore ont contracté des maladies pendant les pics de pollution."

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Au total, dans la vallée de l’Arve, 540 plaintes contre X ont déjà été déposées par des particuliers pour mise en danger de la vie d'autrui. Devant l’ampleur de la contestation, le ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot, la ministre de la Santé Agnès Buzyn et la ministre des transports Elisabeth Borne se sont rendus sur place en septembre dernier. Mais à ce jour, Me Lafforgue n’a reçu presque aucune réaction de la part des autorités compétentes. "On s’expliquera devant les tribunaux", conclue-t-il. Le parquet de Bonneville (Haute-Savoie), de son côté, a décidé d’ouvrir une enquête.

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