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Maladie professionnelle : quelles sont les options en cas de TMS ?

Quelle reconversion possible pour un agriculteur atteint de TMS ? Je ne m'imagine pas une seconde dans un bureau !

Rédigé le , mis à jour le

Maladie professionnelle : quelles sont les options en cas de TMS ?

Les réponses avec le Dr Alain Canton, médecin du travail :

"Chaque cas est spécifique. Tout est particulier même en médecine du travail. Je ne suis pas spécialiste de l'agriculture mais j'imagine que les agriculteurs sont très exposés. Nous sommes les conseils du salarié, mais le salarié a tout de même son mot à dire. Notre devoir est de lui proposer une reconversion dans l'entreprise ou une adaptation de poste éventuellement. Si on ne peut pas adapter le poste, on peut proposer une reconversion éventuelle. Et s'il n'y a pas de solution ou que l'employeur ne peut pas, il y aura malheureusement un licenciement.

"L'employeur n'a pas le droit de licencier un salarié malade. S'il licencie un salarié malade, et uniquement sur ce critère, il sera condamné aux Prud'hommes. L'employeur ne peut licencier que s'il y a une inaptitude prononcée par le médecin du travail. Ce qui déclenche la procédure pour l'employeur, c'est la visite d'inaptitude. Il peut y avoir deux visites à quinze jours d'intervalle si les dossiers sont un peu complexes ou une seule mais à partir du moment T où le médecin du travail a déclaré le salarié inapte, l'employeur a un mois pour statuer. Il y a trois solutions : soit il reconvertit, soit il licencie au bout d'un mois, soit à un mois et un jour il rétablit le salaire. C'est le législateur qui a prévu ce point parce qu'il y avait des employeurs qui ne bougeaient pas."

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