Une banque de sperme américaine mise en accusation pour tromperie

Mercredi 13 avril 2016, trois familles canadiennes ont déposé plainte pour tromperie contre une banque de sperme et son distributeur. Elles avaient découvert que le don de sperme auquel elles avaient eu recours  pour avoir un enfant provenait d’un individu souffrant notamment de troubles mentaux.

La rédaction d'AlloDocteurs
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Rédigé le , mis à jour le
Une banque de sperme américaine mise en accusation pour tromperie

Il était censé être en parfaite santé, avoir un quotient intellectuel à 160 et être titulaire d’un doctorat en ingénierie des neurosciences. C’est en tout cas ainsi que la société commercialisant les dons de sperme avait présenté le donneur n° 9623 aux futurs parents. Celui-ci souffrait en fait de schizophrénie, de troubles de la personnalité et avait des antécédents judiciaires.

Le pot aux roses a été découvert après que la banque de sperme américaine Xytex a transmis par inadvertance l’adresse mail du donneur dans un courriel adressé aux familles. Certaines d’entre elles ont alors effectué une recherche sur Internet et ont découvert le surprenant CV du prétendu génie. Celui-ci souffrait en fait de schizophrénie, de trouble narcissique de la personnalité et de troubles psychotiques induits par la prise de médicaments. Il avait également passé plusieurs mois en prison pour des infractions diverses et n’avait en poche qu’un baccalauréat.

Les familles ont donc déposé plainte, mercredi 13 avril, contre la société Xytex et son distributeur canadien Outreach Health Services, pour tromperie. Elles réclament 15 millions de dollars canadiens de dommages et intérêts (10,4 millions d’euros).

Selon les plaignants, la banque de sperme a continué à vanter les mérites de ce donneur auprès des futurs parents jusqu’en janvier de cette année, alors même qu’elle était informée que les informations le concernant étaient trompeuses. Selon le site canadien Thestar.com, la banque de sperme avait, semble-t-il, également "gonflé" le quotient intellectuel du donneur, qui leur avait signalé qu’il pensait avoir un QI supérieur à 130 (la limite communément admise pour qualifier un personne de "surdouée").

D’après ce site, Angie Collins, une des plaignantes, n’en veut pas spécifiquement au donneur : "il n’aurait pas dû faire ce qu’il a fait, mais le problème ne vient pas de lui. Le problème vient des entreprises qui lui ont permis de faire des dons de sperme et qui ont vendu son sperme ".

Le donneur en question, un canadien de 39 ans, serait le père biologique d’au moins 36 enfants, nés au Canada, aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne ces dix dernières années.

L’accusation déposée mercredi 13 avril n’est, quant à elle, pas la première dans cette affaire : un tribunal de Géorgie (Etats-Unis) a récemment débouté les familles de leur plainte pour "naissance illicite", un motif non reconnu juridiquement dans cet Etat. Un appel a également été rejeté pour des raisons de procédure.

En France, la vente de sperme est interdite par la loi de bioéthique. Aucune information sur de prétendues « qualités » du donneur n’est donnée aux futurs parents. Par contre, divers examens biologiques sont pratiqués sur le sperme du donneur, pour écarter certains risques de maladies génétiques ou infectieuses. Enfin, le nombre d’enfants nés avec les spermatozoïdes d’un même donneur est limité à dix.