Bébés hospitalisés, congés de paternité allongés
La loi prévoit désormais un congé de paternité supplémentaire pour les pères dont les enfants sont hospitalisés après la naissance.
A partir du 1er juillet, les pères dont le nouveau-né est hospitalisé dans une unité de soins spécialisés après l'accouchement pourront bénéficier d'un congé de paternité allongé. Un décret paru aujourd’hui mardi 25 juin au Journal officiel (JO) entérine cette nouvelle mesure.
L'hospitalisation immédiate d'un bébé "nécessite souvent une mobilisation des deux parents, difficile à concilier avec la reprise d’une activité professionnelle", explique le gouvernement dans un communiqué. Il souligne aussi que "le congé de paternité est plus court que le congé de maternité".
30 jours supplémentaires maximum
La durée de ce nouveau congé de paternité pendant la période d'hospitalisation de l'enfant est fixée à 30 jours consécutifs au maximum. Il devra être pris dans les quatre mois suivant la naissance du bébé et s'ajoutera aux 11 jours de congé de paternité (ou 18 jours en cas de naissances multiples) et aux trois jours de naissance pour les salariés. Pour en bénéficier, le père devra présenter un document justifiant de l'hospitalisation de l'enfant à son employeur ou à la sécurité sociale.
Ce congé s'applique à tous les régimes de sécurité sociale et suit les même modalités d'indemnisation que celles du congé de paternité actuel, soit le versement d'une indemnité journalière pour tous les salariés (égale au gain journalier de base et plafonnée par la sécurité sociale à 87,71 euros par jour) et les travailleurs indépendants (55,51 euros). Les exploitants agricoles se verront de leur côté attribuer une allocation de remplacement de l'ordre de 151 euros par jour.
60 000 naissances par an
Un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales relatif aux congés de paternité avait mis en exergue la situation particulièrement délicate des parents d'enfants dont l'état de santé nécessite une prise en charge à l'hôpital dans un service spécialisé. Les enfants prématurés représentent aujourd'hui quelque 60.000 naissances par an.
Cette mesure issue d'un amendement gouvernemental au projet de loi de finance de la sécurité sociale 2019, avait été votée à l'unanimité par les députés.
