Vache folle : le parquet a requis un non-lieu général

Le parquet de Paris a requis en novembre 2013 un non-lieu général dans l'enquête sur le scandale alimentaire de la vache folle, ouverte en 1997, a-t-on appris le 14 avril 2014 d'une source judiciaire, confirmant une information du journal Le Parisien. Il revient aux juges d'instruction du pôle santé publique de Paris de suivre ou non les réquisitions du parquet.

La rédaction d'AlloDocteurs
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Image d'illustration.
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L'information judiciaire avait été lancée en 1997 après une série de plaintes, dont la première qui avait été déposée en juin 1996 par l'Union française des consommateurs (UFC) pour "tromperie sur la qualité substantielle d'un produit" et "falsification". Des syndicats agricoles s'étaient également portés partie civile.

L'enquête portait sur l'importation de bovins et de farines animales britanniques depuis 1989, et leurs conséquences sur la propagation de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB, maladie de la vache folle) en France.

Quatre personnes, des responsables d'usine de fabrication d'aliments pour bétail, avaient été mises en examen dans ce dossier, certaines pour tromperie ou falsification. L'une des quatre est depuis décédée.

L'enquête est désormais close. Et le parquet de Paris a requis le 19 novembre 2013 un non-lieu général, selon la source judiciaire.

Pour le parquet, il n'a d'une part pas été démontré que les produits vendus par ces usines contenaient des protéines animales. D'autre part, aucune volonté de contourner les législations n'a pu être caractérisée chez les personnes mises en examen, selon la même source.

Six ans d'embargo

Devant le nombre important de contaminations par l'ESB en Grande-Bretagne, la France avait décidé unilatéralement en mars 1996 de suspendre l'importation de viande bovine britannique, décision entérinée quelques jours plus tard à l'échelon communautaire par la Commission européenne. Cet embargo français avait été levé en septembre 2002.

L'existence d'un lien entre l'apparition chez des sujets jeunes de la forme humaine de la maladie de la vache folle et cette épidémie massive d'ESB a été reconnue pour la première fois par le gouvernement britannique en mars 1996.

Un Britannique sur 2.000 porteur du prion

Depuis le début de la crise sanitaire, la Grande-Bretagne a décompté 177 cas de maladie de Creutzfeldt-Jakob (vMCJ, la forme humaine de la maladie de la vache folle), tous ayant conduit au décès des malades. Ce chiffre reste faible en regard des millions de Britanniques qui ont vraisemblablement été exposés au prion responsable de la pathologie. En effet, un Britannique sur 2.000 environ serait porteur de ce prion, selon une étude publiée dans le British Medical Journal (BMJ) en octobre 2013(1). Il est toutefois impossible de prédire combien de porteurs de la protéine anormale sont susceptibles de développer un jour cette maladie.

51 autres cas de vMCJ ont été recensés ailleurs dans le monde, dont 27 en France. Dans l'hexagone, tous, sauf le dernier cas signalé en 2012, sont décédés, selon le dernier bilan du 30 septembre 2013.

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(1) Pour réaliser l'étude, l'équipe du professeur Sebastian Brandner avait examiné plus de 32.000 appendices prélevés sur des patients de tous âges, entre 2000 et 2012, dans 41 hôpitaux du pays. Au total, 16 échantillons se sont révélés positifs pour le prion anormal. Sur cette base, les chercheurs ont pu extrapoler qu'une personne sur 2.000 était potentiellement porteuse de cet agent au Royaume-Uni.