Le procès du Mediator reporté pour une question de procédure

Le procès du Mediator reporté pour une question de procédure

Le tribunal correctionnel de Nanterre vient de reporter le premier procès pénal du Mediator, après avoir accepté de transmettre à la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). La date d'une reprise de ce procès pourrait être fixée lors d'une audience de procédure prévue le 14 décembre 2012.

La rédaction d'AlloDocteurs
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La présidente de la 15e chambre du tribunal, Isabelle Prévost-Desprez, a jugé "sérieuse" la question de droit soulevée par la défense des Laboratoires Servier qui contestent la possibilité de les juger, ainsi que leur fondateur Jacques Servier, à Nanterre alors qu'ils sont parallèlement mis en examen pour les mêmes faits de tromperie aggravée à Paris.

La Cour de cassation a désormais trois mois pour décider de saisir ou non le Conseil constitutionnel de cette question.

Situation singulière dans les annales judiciaires : quelques 600 parties civiles ont misé sur une citation directe pour "tromperie aggravée" afin d'obtenir rapidement réparation, sans attendre la fin de l'instruction menée, notamment pour ces faits de tromperie aggravée, au pôle Santé de Paris.

Jacques Servier, 90 ans, et six sociétés du groupe ont été mis en examen en septembre 2011, notamment pour "tromperie et escroquerie" par les juges parisiens. Or on ne peut pas être jugé deux fois pour les mêmes faits.

A l'ouverture du procès lundi 14 mai 2012, les Laboratoires Servier avaient engagé une bataille procédurale pour faire reporter, voire annuler, le premier procès pénal du Mediator, forçant le tribunal à interrompre le procès.

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