Le Dr Bonnemaison acquitté

L'urgentiste Nicolas Bonnemaison, poursuivi pour avoir abrégé la vie de sept malades en phase terminale, a été acquitté mercredi 25 juin 2014 de l'ensemble des faits par la Cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques à Pau.

La rédaction d'AlloDocteurs
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Rédigé le , mis à jour le
Le Dr Bernard Devalois, responsable du service de médecine palliative du Centre hospitalier René-Dubois/Pontoise, est l'invité du Magazine de la Santé.
Le Dr Bernard Devalois, responsable du service de médecine palliative du Centre hospitalier René-Dubois/Pontoise, est l'invité du Magazine de la Santé.

Le docteur Bonnemaison "a été acquitté de la totalité des faits" qui lui étaient reprochés, a dit le président à l'issue de quelque quatre heures de délibéré, provoquant le sourire du médecin, main dans la main avec un de ses avocats, et un tonnerre d'applaudissements dans la salle.

L'urgentiste de 53 ans comparaissait depuis le 11 juin pour avoir abrégé la vie de sept patients âgés, malades et en fin de vie, des actes qu'il a pleinement assumés. Il risquait théoriquement la réclusion criminelle à perpétuité.

Mardi 24 juin, l'accusation n'avait requis contre l'urgentiste qu'une peine de cinq ans de prison, possiblement assortie du sursis sur l'intégralité, et n'avait pas réclamé d'interdiction d'exercer. La défense avait quant à elle réclamé l'acquittement pur et simple.

"Hanté" par les patients

Dans une dernière adresse aux jurés, a assuré qu'il avait "agi en médecin" et que "cela fait partie du devoir du médecin d'accompagner ses patients jusqu'au bout du bout".

Le Dr Bonnemaison, s'exprimant d'une voix posée et assez calme a dit à qui allaient ses pensées au moment du verdict : aux patients décédés, "qui me hantent le jour, la nuit", à leurs familles, qu'il n'a pas eu le droit de rencontrer depuis trois ans. "Mais je serai toujours à leur disposition s'ils veulent me parler", a-t-il dit.

Il a aussi exprimé une pensée pour le personnel soignant de l'hôpital de Bayonne qui l'avait dénoncé, leur disant que "L'heure est à l'apaisement" et qu'il est, aussi, à leur disposition pour reparler de tout cela.

Enfin il a remercié ceux qui le soutiennent depuis trois ans, particulièrement son épouse Julie, dont il a salué "tout le courage et la détermination".

"La justice qui montre le chemin de la loi"

La veille, en plaidant, l'avocat de la Défense Benoit Ducos-Ader avait exhorté les jurés à incarner la "justice qui montre le chemin à la loi", comme jadis avant la légalisation de l'avortement, quand les Cours d'assises acquittaient les avorteuses, les "faiseuses d'anges".

L'accusateur lui-même, l'avocat général Marc Mariée, avait estimé dans son réquisitoire que "personne ici ne ressortira indemne de ce qui a été dit". Il avait espéré, même si "on n'est pas là pour refaire la loi", que "des choses fortes doivent sortir de ces murs", à l'adresse manifeste du législateur.

Le Dr Jean Leonetti, député UMP à l'origine de la loi sur la fin de vie qui est venu témoigner à Pau, a assuré mercredi (avant l'énoncé du verdict) que "personne n'[avait] envie" de voir en prison le docteur Nicolas Bonnemaison, évoquant sa "compassion" à l'égard d'une personne qui n'est pas un "assassin".

"En même temps, posons-nous la question: est-ce que l'on va donner le droit à des médecins de donner la mort à des malades qui ne l'ont pas demandé sans en débattre avec qui que ce soit?", a-t-il demandé.

Yves Jeffroy, partie civile, fils d'un patient de 92 ans "victime" du Dr Bonnemaison, avait dit attendre "une condamnation de principe au moins. C'est un médecin qui a fauté". Et même s'il "a toujours été très humain, j'ai la certitude qu'il a fait un peu vite dans ses actes", avait-il déclaré.

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