Données de santé : vers plus de transparence ?

La Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) a publié, lundi 23 décembre 2013, un avis favorable concernant l'accès à des données de santé conservées par l'Assurance maladie.

La rédaction d'AlloDocteurs
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Données de santé : vers plus de transparence ?

Le collectif Initiative transparence santé, regroupant des associations d'usagers et de consommateurs, avait adressé en juillet une demande à la Cnam (Caisse nationale d'assurance maladie) pour accéder aux informations concernant la consommation de Mediator.

Le directeur de la Cnam, Frédéric van Roekeghem, avait refusé l'accès à ces données contenues dans le Sniiram (système national d'informations interrégions d'assurance maladie) mettant en avant le secret de l'instruction dans cette affaire qui fait l'objet de plusieurs enquêtes.

"Un argument que la Cada a balayé d'un revers de la main", souligne le collectif dans un communiqué, en faisant référence à un avis de la commission rendu le 21 novembre dernier.

Dans cet avis, consulté par l'AFP, la Cada estime en effet que la "restriction du droit d'accès ne trouve en effet à s'appliquer que lorsque la communication des documents serait de nature à porter atteinte au déroulement de l'instruction (...) ce qui n'est pas le cas en l'espèce".

La commission souligne par ailleurs que les données réclamées par le collectif ne permettent pas "l'identification même indirecte des patients ou des médecins concernés".

Elle estime ainsi "que la communication de ces informations au collectif sous la forme demandée par celui-ci, n'est pas de nature à porter atteinte au secret médical ou au secret en matière commerciale et industrielle" et "émet donc un avis favorable à la demande".

Le collectif indique avoir adressé lundi une nouvelle demande à la Cnam, précisant qu'en cas de nouveau refus, il saisirait le tribunal administratif.

La consultation de ces données permettrait, selon lui, "d'évaluer dans chaque département, quel a été le coût pour la collectivité de la consommation de Mediator" et de savoir dans quelle mesure l'assurance maladie a remboursé ce médicament "alors qu'il était prescrit à des patients n'en ayant pas besoin".

Selon un rapport d'expertise rendu en avril, le Mediator, un antidiabétique détourné comme coupe-faim durant sa commercialisation de 1976 à 2009, pourrait être à l'origine de 1.300 à 1.800 morts par valvulopathie (défaillance des valves cardiaques) en France.

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