Amiante : les victimes n'auront pas à rembourser les rentes perçues

Amiante : les victimes n'auront pas à rembourser les rentes perçues

Le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA) a confirmé, lundi 29 octobre 2012, que les victimes n'auraient pas à rembourser "les différences entre les estimations successives de leur préjudice d'anxieté", se sont félicitées les associations de victimes.

La rédaction d'AlloDocteurs
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Une décision de la cour d'appel de Douai, du 27 octobre 2011, avait abaissé l'indemnisation de certaines victimes de l'amiante et forcé 57 victimes à rembourser au FIVA des rentes déjà perçues.

Dans un communiqué, l'Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante (Andeva) et la FNATH, l'Association des accidentés de la vie, indiquent que le conseil d'administration du FIVA, réuni ce lundi 29 octobre 2012, a décidé que les victimes, "déjà condamnées par la cour d'appel de Douai à rembourser une partie importante de leur indemnisation du préjudice d'incapacité - et celles qui risquaient de l'être -" bénéficieraient d'une "remise gracieuse".

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, avait indiqué dès le mois de juin 2012 que les victimes de l'amiante, condamnées à rembourser une partie de leurs indemnités allaient bénéficier d'une telle remise.

En France, l'amiante est jugée responsable de 10% à 20% des cancers du poumon et devrait être responsable de 100 000 morts d'ici 2025, selon les autorités sanitaires.

Son caractère cancérigène est connu depuis les années 1950 mais le premier décret réglementant son usage ne date que de 1977. Les premières plaintes pénales de travailleurs exposés à l'amiante datent de 1996.

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