Vers une réforme de la tarification à l'activité dans les hôpitaux ?

La commission des Affaires sociales du Sénat préconise de redéfinir et de limiter la tarification à l'activité dans les hôpitaux. Ce serait une limitation de la fameuse T2A, qui consiste à payer les établissements de santé en fonction de leur activité, et fait l’objet de nombreuses critiques. Décryptage.

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Vers une réforme de la tarification à l'activité dans les hôpitaux ?

- L'hôpital malade de sa réforme... Reportage vidéo du 9 février 2009, par Dominique Tchimbakala -

La T2A (pour tarification à l'activité) est le principal mode de financement des établissements de santé. Elle a été mise en place en 2004 dans les hôpitaux publics, puis dans le privé, dans une logique de maîtrise des dépenses de santé. Avant, leur budget ne dépendait pas des actes qui étaient effectués, mais ils recevaient une enveloppe budgétaire globale.

Le problème, c'est que ce système a entraîné certaines dérives et que depuis, les établissements pratiquant des activités peu rentables, mais exigeantes en temps et en personnel, comme les soins palliatifs ou la réanimation, s'en trouvent lésés. De nombreuses critiques se sont donc élevées contre la T2A, devenue pour ses détracteurs, l'une des causes de la baisse de qualité du service public, responsable de la baisse de qualité des soins, et paradoxalement d'une inflation de certains actes hospitaliers. 

Dans son communiqué, la commission des Affaires sociales ne remet pas en cause le principe de la T2A "qui offre un triple avantage : transparence, équité et efficience".

L'idée est d'adapter ce système, "pour mieux prendre en compte les missions de service public et les coûts fixes qui existent pour certaines activités médicales ou dans des territoires isolés ou peu denses".

Il s'agirait principalement de définir sur des critères médicaux les activités en médecine, chirurgie et obstétrique, qui ne sont pas adaptées à ce mode de tarification. Leur mode de financement sera revu.

Le temps médical devra aussi être mieux pris en compte, et valorisé financièrement, car le système actuel "a tendance à prendre davantage en considération les actes techniques".

Pour garantir la qualité de la prise en charge des patients, et lutter contre les actes inutiles et superflus, la commission "demande instamment à la Haute Autorité de Santé (HAS) de mettre en place plus rapidement des référentiels et guides des bonnes pratiques. En outre, il est urgent d'intégrer au processus des études médicales une dimension médico-économique et de sensibilisation à la pertinence des actes".

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