L'obligation vaccinale conforme à la Constitution

Le Conseil constitutionnel a jugé ce 20 mars que la vaccination obligatoire des enfants, imposée en France pour trois vaccins, est conforme "à l'exigence constitutionnelle de protection de la santé". Les Sages ont notamment relevé "qu'en imposant ces obligations de vaccination, le législateur a entendu lutter contre trois maladies très graves et contagieuses, ou [non susceptibles d'être éradiquées]".

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L'obligation vaccinale conforme à la Constitution
L'obligation vaccinale conforme à la Constitution

Ils soulignent que "le législateur" a pris la précaution de préciser "que chacune de ces obligations de vaccination ne s'impose que sous la réserve d'une contre-indication médicale reconnue".

En France, seul le DTP (diphtérie, tétanos et poliomyélite) est rendu obligatoire par le code de la santé publique et le fait de s'y soustraire est réprimé par le code pénal.

Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a également estimé qu'il était "loisible au législateur de définir une politique de vaccination afin de protéger la santé individuelle et collective". Il a aussi considéré qu'il ne lui appartenait pas "de remettre en cause, au regard des connaissances et des techniques, les dispositions prises, ni de rechercher si l'objectif de protection de la santé (...) aurait pu être atteint par d'autres voies, dès lors que les modalités retenues par la loi ne sont pas manifestement inappropriées à l'objectif visé".

Question prioritaire de constitutionnalité

Le Conseil avait été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par l'avocat d'un couple, Marc et Samia Larère, qui a refusé de faire vacciner ses deux enfants, arguant que les vaccins disponibles sur le marché présentent trop de risques et protègent contre des maladies qui n'existent plus en France, malgré quelques cas de tétanos répertoriés chaque année.

Ce refus a valu au couple d'être convoqué devant le tribunal correctionnel d'Auxerre où leur avocat a, dès l'ouverture des débats, soumis à la justice cette QPC, selon laquelle le droit constitutionnel à la santé serait aussi celui "de ne pas se faire vacciner". Après le rejet de la QPC, le procès va pouvoir reprendre.

"Le fait, pour le père ou la mère, de se soustraire, sans motif légitime, à ses obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de son enfant mineur est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende", rappelle le Conseil constitutionnel.

Plus de vaccin contre les seules diphtérie, tétanos et poliomyélite

La décision était très attendue, alors qu'un nombre grandissant de Français s'interrogent sur son utilité, au grand dam des autorités sanitaires et de la communauté scientifique.

Marc et Samia Larère refusent de faire vacciner leurs deux enfants, car les vaccins disponibles sur le marché présentent selon eux "trop de risques" et protègent contre des maladies "qui n'existent plus en France", malgré quelques cas de tétanos répertoriés chaque année.

Ils soulignent également que le vaccin DTP, n'est plus disponible sur le marché et que les vaccins utilisés aujourd'hui intègrent d'autres valences (souches de maladies), théoriquement facultatives. Seul le DTP est rendu obligatoire par le code de la santé publique et le fait de s'y soustraire est réprimé par le code pénal.

Le jour de l'audience correctionnelle, la ministre de la Santé Marisol Touraine avait rappelé le caractère "absolument fondamental" des vaccins "pour éviter les maladies". "Il y a un mouvement qui me préoccupe en France de méfiance, de défiance même vis-à-vis des vaccins [...] La liberté s'arrête là où commence la santé publique et la sécurité de l'ensemble de la population", avait-elle ajouté.

Début septembre, le Haut Conseil de la santé publique, qui conseille le ministère, a estimé que le maintien ou non de "l'obligation vaccinale en population générale" relevait "d'un choix sociétal méritant un débat que les autorités de santé se doivent d'organiser".

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