Accessibilité des handicapés : un guide pour les collectivités

Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, a présenté le 6 février 2014 un guide pratique pour aider les collectivités territoriales à atteindre les objectifs, fixés par la loi, en termes d'accessibilité des bâtiments publics.

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Accessibilité des handicapés : un guide pour les collectivités
Accessibilité des handicapés : un guide pour les collectivités

La loi sur le handicap du 11 février 2005 a fixé l'objectif de rendre accessibles aux personnes handicapées les transports et les bâtiments recevant du public (mairies, musées, écoles) avant 1er janvier 2015. Le gouvernement a reconnu en septembre que cet objectif ne serait pas atteint, sans toutefois changer la date fixée par les textes, "afin de ne pas décourager les bons élèves".

Le Défenseur des droits a donc coordonné la rédaction d'un fascicule de 80 pages destiné à appuyer les efforts des collectivités.

Après un rappel des obligations des collectivités et des possibilités de dérogation, ce guide, qui prend en compte tous les types de handicap (moteur, mental, psychique, sensoriel, cognitif ...) présente des initiatives concrètes déjà mises en oeuvre par certaines communes dans les établissements recevant du public.

Le document va être imprimé à 2.000 exemplaires et pourra également être téléchargé sur Internet.

L'argument souvent donné est "je ne sais pas faire", a souligné l'un des auteurs, Denis Roth-Fichet, expliquant que l'idée est de "produire un effet d'entraînement".

Pour les communes qui ne pourront atteindre l'objectif de 2015, le Défenseur des droits préconise "la mise en place de mesures transitoires" pour rendre accessibles les principaux services et prestations.

Les exemples donnés "attestent que la mise en accessibilité peut se réaliser autrement que par des travaux sur le bâti", a souligné M. Roth-Fichet. Il peut ainsi y avoir réorganisation des locaux ou encore regroupement d'activités (une mairie rénovée de Rhône-Alpes accueille une agence postale).

"Ce guide n'a pas pour objet d'aider les collectivités à s'exonérer de leurs obligations légales, mais à souligner que, s'il y a dérogation, il doit y avoir une accessibilité de la prestation par des mesures alternatives", a souligné Mme Lyazid.

L'Association des paralysés de France (APF), qui doit publier le 11 février 2014 un "baromètre de l'accessibilité" dans les chefs-lieux départementaux, estime qu'"à peine plus de la moitié des écoles et seulement 42% des réseaux de bus" sont accessibles aux handicapés. Les commerces de proximité et les cabinets médicaux sont également loin du compte.

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