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Transports sanitaires : comment limiter les abus ?

Les trajets en ambulance ou en taxis pris en charge par l'Assurance-maladie coûtent de plus en plus chers. Or dans son rapport sur la Sécurité sociale publié le 13 septembre 2012, la Cour des Comptes estime que la plupart de ces dépenses sont injustifiées. Les explications avec Maroussia Renard, notre chroniqueuse économique.

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Transports sanitaires : comment limiter les abus ?

- Chronique de Maroussia Renard du 2 octobre 2012 -

En ambulance, en taxi ou en véhicule sanitaire léger… les transports sanitaires coûtent 3,5 milliards d'euros par an. Dans son rapport sur la Sécurité sociale publié le 13 septembre 2012, la Cour des Comptes a constaté que ce poste de dépenses augmente beaucoup plus vite que tous les autres : + 63 % entre 2001 et 2010 contre 39 % pour l'ensemble des dépenses de santé…

  • Qui peut bénéficier d'un trajet en transport sanitaire et dans quelles conditions ?

"En plus des situations d'urgence, il y a plusieurs situations pour lesquelles les frais de transport sont pris en charge en partie ou intégralement par l'Assurance-maladie :

- si vous êtes hospitalisé (quelle que soit la durée) ;
- si vous devez recevoir des soins en rapport avec une ALD et que vous ne pouvez pas vous déplacer seul ;
- en cas de soins liés à un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
- si vous avez un traitement qui nécessite des transports en série (au moins 4 transports de plus de 50 km sur deux mois, exemple : chimiothérapie ou dialyse)
- si vous êtes soigné à plus de 150 km de chez vous.

  • Qui décide si le patient a besoin d'un transport ?

"Il faut absolument une prescription médicale, et le médecin choisit également le mode de transport. La réglementation est très claire sur ce point, tout dépend de votre état de santé.

- si vous pouvez vous déplacer seul, le médecin vous prescrira un trajet en transport en commun ou avec votre voiture ;
- si vous avez besoin d'aide pour vous déplacer (béquilles…) ou pour accomplir les formalités administratives, un taxi conventionné ou un véhicule sanitaire léger (VSL) prendra en charge le patient
- L'ambulance est réservée aux patients qui doivent impérativement être transportés allongés ou qui nécessitent une surveillance permanente.

  • Des dérives importantes...

"Selon la Cour des Comptes, les prescriptions injustifiées coûtent près de 220 millions d'euros par an. Beaucoup de médecins ne connaissent pas bien les règles du transport sanitaire et prescrivent systématiquement une ambulance. Or un trajet en ambulance coûte 2 à 3 fois plus cher qu'en taxi ou en VSL.

"Certains médecins envoient également leurs malades se faire soigner très loin de chez eux sans que cela soit justifié. Parfois les patients font aussi pression sur leur médecin pour avoir un bon de transport pour des raisons qui ne sont pas médicales. Pour éviter ces transports de "complaisance", la Sécu s'efforce de mieux informer les médecins et depuis 2004, elle peut soumettre à son accord préalable les prescriptions de ceux qu'elle juge trop généreux.

"Enfin une partie des dépenses excessives vient des sociétés de transports sanitaires qui cherchent à tout prix à transporter les patients en ambulance plutôt qu'en VSL. Le transport en ambulance étant plus cher qu'un transport en VSL. La Cour des Comptes pointe aussi du doigt des fraudes caractérisées, notamment sur le kilométrage parfois exagéré. En renforçant la lutte contre la fraude, une économie de 120 millions d'euros par an pourrait être réalisée."

  • Comment faire des économies ?

"Pour faire des économies, un plafond départemental devrait être instauré pour chaque type de transport sanitaire. Et pour éviter les prescriptions de transport faites à la va-vite par des médecins débordés, des infirmières ou d'autres soignants devraient être autorisés à signer les bons de transport.

"Enfin, des économies peuvent aussi être réalisées en généralisant le covoiturage pour les patients qui doivent être traités au même endroit."

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