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Déremboursement de l'homéopathie: deux fabricants saisissent le Conseil d'Etat

Les laboratoires Boiron et Lehning, spécialistes des produits homéopathiques, ont déposé deux recours auprès du Conseil d’État pour lui demander l'annulation du déremboursement de l'homéopathie prévu d'ici 2021.

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Déremboursement de l'homéopathie: deux fabricants saisissent le Conseil d'Etat
Déremboursement de l'homéopathie: deux fabricants saisissent le Conseil d'Etat

Boiron et Lehning ne vont visiblement pas accepter de voir leurs produits déremboursés sans broncher. En juillet dernier, la ministre de la Santé  avait annoncé qu'elle allait suivre l'avis de la Haute Autorité de Santé et que les médicaments homéopathiques ne seraient désormais plus pris en charge par la sécurité sociale. 

Les deux laboratoires ont annoncé, mercredi 22 octobre, avoir déposé deux recours auprès du Conseil d’État pour lui demander l'annulation des décrets relatifs à l'arrêt du remboursement de l'homéopathie.

"Irrégularités dans la procédure"

"Ces recours portent à la fois sur les irrégularités qui ont entaché la procédure d'évaluation de l'homéopathie par la commission de la transparence de la Haute Autorité de Santé et sur le caractère mal-fondé de ces décrets" en date du 30 août, ont indiqué les laboratoires dans un communiqué commun.

Une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sera aussi présentée "afin de remettre en cause la loi qui a délégué à un seul ministre la décision quant à la prise en charge des médicaments homéopathiques", ajoute le communiqué.

Déremboursement progressif d’ici 2021

Le gouvernement a annoncé que l'homéopathie ne serait plus remboursée qu'à 15% au 1er janvier 2020, contre 30% actuellement, puisque ce taux tomberait à zéro au 1er janvier 2021.

Il s'était ainsi rangé à l'avis de la Haute Autorité de santé qui avait conclu à l'absence d'efficacité avérée de ces produits pharmaceutiques.

L'an dernier, l'homéopathie a représenté 126,8 millions d'euros sur environ 20 milliards pour l'ensemble des médicaments remboursés, selon l'Assurance maladie.

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