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Don d’organes : ce que dit la loi

Peut-on signaler sa décision de donner ses organes après la mort et comment ? Quelle est la responsabilité de la famille du donneur ? Parce qu'elle concerne le choix d'un défunt, la législation du don d'organes est parfois complexe à saisir. En voici les aspects les plus importants.

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Don d’organes : ce que dit la loi

- Spot TV "Don d'organes, pour sauver des vies, il faut l'avoir dit" -

 

  • Le registre national du refus de don d'organes

Selon la loi française, tout le monde est donneur d'organes par défaut. Mais si l'on est opposé au don de ses organes, on peut s'inscrire au registre national des refus. Cette mention a une valeur légale et le prélèvement ne sera pas envisagé.

  • La carte de donneur

Cette carte constitue une trace de l'accord pour le don d'organes. C'est aussi un support de discussion permettant de signaler à l'entourage que l'on est favorable au don en vue de la greffe. Mais cette carte de donneur n'a pas de valeur légale. Elle n'est qu'une indication donnée aux équipes médicales qui contactent ensuite la famille. Il arrive d'ailleurs parfois que des porteurs de carte de donneur ne soient pas prélevés après leur mort en raison de l'opposition de leurs proches.

  • La non-opposition de la famille

C'est vers la famille que les équipes médicales se tournent au moment de la mort encéphalique. Si le défunt avait transmis sa décision sur le don d'organes à ses proches, ils relaient sa parole. Et dans le cas où le don d'organes n'avait jamais été évoqué, la discussion avec la coordinatrice de prélèvement et le médecin réanimateur peut les amener à prendre une décision en fonction des traits de caractère et des actions du défunt. C'est alors la subjectivité de la famille qui entre en jeu.

En conclusion, pour être donneur, la seule démarche officielle consiste à dire clairement à sa famille qu'en cas de décès on souhaite donner tout ou partie de ses organes.

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