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Franchise médicale, participation forfaitaire : comment ça marche ?

La franchise médicale, la participation forfaitaire… sont des impôts sur notre système de soins. Les patients les paient quasiment pour chaque acte médical depuis plus de dix ans. Pourtant, peu de Français savent qu'elles existent. Les explications avec Setti Dali.

Rédigé le , mis à jour le

Franchise médicale, participation forfaitaire : comment ça marche ?

Tout le monde a droit à la Sécurité sociale. Mais ce beau principe coûte cher. L'idée est donc de mettre les malades à contribution sur des sommes très symboliques, qui ne dépassent pas quelques euros, pour les responsabiliser davantage. Et pourquoi pas les dissuader de consommer trop de soins...

Comment paie-t-on la participation forfaitaire ?

Le plus souvent, le patient paie ces contributions presque sans le savoir. Toutes sont prélevées à la source, c'est-à-dire directement déduites de ses remboursements. La participation forfaitaire est "l'impôt" dû pour toute consultation chez le médecin. Mais pas seulement. Une Urgence rapporte un euro. Un examen radiologique ou une analyse en laboratoire un euro également… Et comme tout impôt, cette somme est à votre charge. Les mutuelles ne les remboursent pas.

Cette participation forfaitaire concerne tous les Français âgés de plus de 18 ans. Et personne n'est épargné : ni les malades en affection longue durée, donc en principe remboursés à 100%, ni les personnes en congé maladie, ni les personnes handicapées. Seules les femmes enceintes à partir du sixième mois de grossesse et les personnes bénéficiaires de la CMU (couverture maladie universelle) en sont exonérées.

Qu'est-ce que la franchise médicale ?

Outre la participation forfaitaire, sur les feuilles de remboursement, d'autres retraits concernent la franchise, qui existe depuis dix ans. On paie cette franchise après un acte de kiné, mais aussi chez le pharmacien... Cela vaut pour tous les actes paramédicaux. Un transport en ambulance vous coûtera 2 euros.

Ces montants s'accumulent sur la feuille de remboursement. Pour un rendez-vous chez le médecin, il n'existe pas de limite. Si vous avez quatre consultations dans la journée, vous paierez 4 euros. En revanche, pour les actes paramédicaux, vous ne pouvez payer plus de 2 euros par jour. Ainsi, si la même infirmière passe le matin et le soir pour un pansement, puis une injection, puis une prise de tension… vous paierez au maximum 2 euros. Quant au transport sanitaire, il est plafonné à 4 euros. Il existe aussi un plafond par jour et par an : impossible de payer plus de 50 euros pour la franchise, idem pour la participation forfaitaire. Ce qui vous fait un plafond à 100 euros qui est le montant maximum que vous puissiez payer en une année.

Tout le monde paie cette franchise, y compris les personnes en affection longue durée (ALD), qui sont prises en charge à 100%. Mais toute règle a ses exceptions. Les seules personnes exonérées sont les jeunes de moins de 18 ans et les bénéficiaires de la CMU, la couverture maladie universelle, et de l'AME, qui est son versant pour la mutuelle. Il faut aussi compter les femmes enceintes, mais à partir du sixième mois de grossesse seulement.

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